Les trampolines peuvent être installés de manière temporaire, par conséquent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme n’est pas obligatoire. Cependant, si le trampoline est installé de manière permanente, il est indispensable d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
Placement provisoire
... | Hors des zones protégées | Dans les zones protégées |
Type d’autorisation | Aucune autorisation n’est nécessaire si le trampoline est installé pour une période maximale de 3 mois | Aucune autorisation n’est nécessaire si le trampoline est installé pour une période ne dépassant pas 15 jours |
Placement permanent
Le trampoline est considéré comme une annexe extérieure dans le jardin et comme une structure légère de jeux.
Aucune démarche n’est nécessaire si les dimensions de votre trampoline ne dépassent pas :
- 12 m de hauteur au maximum
- 5 m² de superficie au maximum
Dans le cas contraire, une autorisation est strictement nécessaire pour pouvoir installer un trampoline :
- Déclaration préalable : L’emprise au sol et la surface de plancher doivent être inférieures ou égales à 20 m².
- Permis de construire : Si le trampoline représente une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m².