Permis de construire en ligne
Un projet de maison individuelle ? De cabane ? De terrasse ? De carport ? De panneaux photovoltaïques ? De hangar agricole ? Vous vous en êtes rendu compte, l’étape du permis de construire ou déclaration préalable de travaux est de loin la plus fastidieuse. La paperasse, les logiciels compliqués, les plans de masse cotés en 3 dimensions, les calculs d’emprise au sol, les DP6-documents graphiques, les refus ou pièces complémentaires de la mairie… Tout ça c’est fini, PERMEASY s’occupe de tout à votre place.
Offrez-vous les services de notre bureau d’études et gagnez un temps précieux. Proposant des prix justes, nous restons réactifs et flexibles en fonction de vos contraintes. L’objectif de nos prestations : vous faire obtenir l’autorisation en mairie et vous aider à concrétiser vos projets.
La formule est (presque) magique : transmettez les données nécessaires à la réalisation de votre dossier, et en quelques semaines vous recevez votre dossier, prêt à être déposé en mairie. Nous pouvons également nous charger des échanges avec l’administration et des pièces complémentaires jusqu’à l’obtention de l’accord tacite.
Aujourd’hui, déposer sa déclaration de travaux ou son permis de construire en ligne, c’est tellement EASY !
Basés à Toulouse, nous accompagnons vos projets partout en France
PERMEASY travaille principalement en ligne, mais notre ancrage local nous permet aussi d’accompagner les projets en région toulousaine avec une vraie connaissance du terrain.
Une entreprise toulousaine
PERMEASY est basé à Toulouse, dans le quartier Jules Julien / Saint-Agne. Nous connaissons parfaitement les règles d’urbanisme locales et les spécificités de Toulouse Métropole.
Déplacements possibles
Pour certains projets, nous pouvons nous déplacer à Toulouse, dans les communes proches (Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, Balma, Muret, Cugnaux…), et dans toute la région.
Un accompagnement partout en France
Notre fonctionnement en ligne nous permet d’accompagner des projets sur tout le territoire, avec la même méthode : analyse, plans, dossier complet et suivi.
Les étapes de votre permis de construire en ligne
Envie de recevoir un exemple de dossier d'urbanisme ?
Simulateur déclaration de travaux ou permis de construire
Ce simulateur détermine automatiquement les démarches d’urbanisme à effectuer selon la nature de votre projet et la surface créée. En quelques secondes, il vous indique si vos travaux nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire ou aucune formalité : choisissez simplement le type de projet et la surface concernée.
Ils nous ont fait confiance
Exemples de réalisations
Avis Google
Plans et formulaires
Quelques conseils et explications
La solution pour déposer votre permis de construire en ligne / déclaration préalable de travaux en ligne
Demande de permis de construire en ligne ou déclaration préalable de travaux en ligne : une solution simple et efficace avec PERMEASY
La réalisation d’un projet de construction, d’extension de maison, de garage, de carport, de véranda, de piscine, de terrasse, d’abri de jardin, de panneaux photovoltaïques, de bâtiment agricole ou encore de changement de destination nécessite souvent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Selon la nature du projet, sa localisation et les surfaces créées, il peut s’agir d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire.
Si les démarches administratives se sont progressivement dématérialisées, la constitution d’un dossier conforme reste une étape technique qui nécessite de maîtriser les règles d’urbanisme applicables ainsi que les exigences des services instructeurs. Un dossier incomplet ou non conforme peut entraîner des demandes de pièces complémentaires, des délais supplémentaires ou un refus d’autorisation.
Les documents obligatoires pour une demande d'autorisation d'urbanisme
Que ce soit pour une déclaration préalable ou un permis de construire, plusieurs pièces doivent être fournies à la mairie afin de permettre l’instruction du projet.
Parmi les documents les plus fréquemment demandés figurent :
- Le formulaire CERFA adapté au projet
- Le plan de situation du terrain
- Le plan de masse coté dans les trois dimensions
- Le plan de coupe du terrain et de la construction
- Les plans des façades et des toitures
- Le document graphique d’insertion paysagère
- Les photographies de l’environnement proche
- Les photographies de l’environnement lointain
- La notice descriptive du projet
Selon la nature des travaux et la localisation du terrain, des documents complémentaires peuvent également être exigés : attestation RE2020, étude thermique, attestation sismique, étude d’assainissement, dossier ABF (Architectes des Bâtiments de France), pièces liées à une zone protégée ou encore justificatifs spécifiques demandés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les principales difficultés rencontrées par les particuliers
La majorité des refus ou demandes de pièces complémentaires ne sont pas liés au projet lui-même mais à la qualité du dossier transmis.
Les difficultés les plus fréquentes concernent :
- L’interprétation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Le calcul des surfaces de plancher
- Le calcul de l’emprise au sol
- Le respect des règles de hauteur et d’implantation
- La réalisation des plans réglementaires
- L’intégration du projet dans son environnement
- Le choix de la bonne procédure administrative
- La constitution des pièces graphiques obligatoires
Une simple erreur sur un plan ou une omission documentaire peut entraîner plusieurs semaines de retard dans l’instruction du dossier.
La réalisation des plans réglementaires : une étape souvent sous-estimée
La réalisation des documents graphiques représente l’une des principales difficultés rencontrées lors de la préparation d’un dossier d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire).
Les plans de masse, plans de coupe, plans de façades, insertions paysagères ou photomontages doivent respecter des exigences précises afin de permettre aux services instructeurs d’analyser correctement le projet.
Pour produire ces documents, les professionnels utilisent généralement des logiciels spécialisés tels que SketchUp, AutoCAD, Revit ou Archicad. Ces outils offrent une grande précision mais nécessitent une maîtrise technique importante et plusieurs années d’expérience pour être exploités efficacement.
Même lorsqu’un particulier dispose d’un logiciel de dessin, la difficulté réside souvent davantage dans la connaissance des attentes des services d’urbanisme que dans la simple réalisation graphique des plans.
Les risques d'un dossier incomplet ou refusé
Déposer un dossier ne garantit pas automatiquement l’obtention d’une autorisation.
Lors de l’instruction, la mairie peut :
- Demander des pièces complémentaires
- Demander des précisions sur certains documents
- Suspendre temporairement le délai d’instruction
- Refuser le projet s’il ne respecte pas les règles d’urbanisme applicables
Chaque demande de pièce complémentaire allonge les délais et retarde le démarrage des travaux. Dans certains cas, un refus oblige même à revoir le projet et à déposer une nouvelle demande.
Une préparation rigoureuse du dossier permet de limiter considérablement ces risques et d’optimiser les délais d’obtention de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire.
Une solution en ligne pour simplifier vos démarches
PERMEASY accompagne les particuliers partout en France dans la réalisation de leurs dossiers de déclaration préalable de travaux et de permis de construire.
Notre bureau d’études prend en charge la réalisation des plans réglementaires, l’analyse des règles d’urbanisme applicables au projet et la préparation des documents nécessaires au dépôt en mairie.
Grâce à notre fonctionnement entièrement en ligne, vous pouvez transmettre vos informations à distance, suivre l’avancement de votre dossier et recevoir un dossier complet prêt à déposer.
Nous intervenons notamment sur les projets suivants :
- Maison individuelle
- Extension de maison
- Garage
- Carport
- Véranda
- Piscine
- Terrasse
- Abri de jardin
- Panneaux photovoltaïques
- Bâtiment agricole
- Bâtiment professionnel
- Changement de destination
- Travaux de rénovation nécessitant une autorisation d’urbanisme
Notre objectif est de fournir un dossier conforme aux exigences des services instructeurs afin de vous faire gagner du temps et de sécuriser vos démarches administratives.
Pourquoi choisir PERMEASY pour votre permis de construire en ligne ?
Obtenir une autorisation d’urbanisme constitue souvent l’une des étapes les plus importantes d’un projet de construction ou de rénovation. Entre les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU), les documents graphiques à produire, les formulaires administratifs à compléter et les échanges avec la mairie, les démarches peuvent rapidement devenir complexes pour un particulier.
PERMEASY a été créé avec un objectif simple : rendre les démarches d’urbanisme plus accessibles grâce à un accompagnement professionnel, transparent et entièrement réalisable à distance.
Un bureau d'études spécialisé en permis de construire et déclaration préalable
PERMEASY accompagne les particuliers, professionnels et agriculteurs dans la préparation de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme partout en France.
Nos équipes interviennent sur de nombreux types de projets :
- Construction de maison individuelle
- Extension de maison
- Garage
- Carport
- Véranda
- Piscine
- Terrasse
- Abri de jardin
- Panneaux photovoltaïques
- Changement de destination
- Bâtiment agricole
- Bâtiment professionnel
- Travaux de rénovation nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire
Chaque projet fait l’objet d’une analyse spécifique afin de prendre en compte les règles d’urbanisme applicables sur la commune concernée.
Un accompagnement humain à chaque étape
Contrairement aux plateformes automatisées, PERMEASY s’appuie sur une équipe de professionnels spécialisés dans les démarches d’urbanisme.
Nos experts techniques accompagnent chaque client tout au long de son projet :
- Analyse du projet
- Vérification des contraintes réglementaires
- Réalisation des plans
- Constitution du dossier
- Assistance avant dépôt
- Réponse aux questions administratives
Cet accompagnement permet de sécuriser le projet et d’éviter de nombreuses erreurs fréquemment rencontrées lors de la préparation d’un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Gagnez du temps sur vos démarches administratives
La préparation d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable nécessite généralement plusieurs jours de travail lorsqu’il faut réaliser soi-même les plans et comprendre les exigences réglementaires.
Faire appel à un bureau d’études spécialisé permet de déléguer les tâches les plus techniques :
- Réalisation des plans réglementaires
- Calcul des surfaces
- Création des documents graphiques
- Vérification de la cohérence du dossier
- Préparation des pièces administratives
Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre projet tout en bénéficiant d’un dossier complet et structuré.
Une solution 100 % en ligne disponible partout en France
PERMEASY fonctionne entièrement à distance afin de simplifier les échanges et d’accélérer la préparation des dossiers.
Les informations du projet sont transmises en ligne et les échanges s’effectuent directement avec nos équipes. Cette organisation permet d’accompagner des clients dans toutes les régions françaises sans contrainte géographique.
Que votre terrain soit situé en ville, en zone rurale ou dans une commune soumise à des règles d’urbanisme spécifiques, nos équipes peuvent vous accompagner dans la constitution de votre dossier.
Une expertise technique pour maximiser la qualité du dossier
La qualité du dossier déposé joue un rôle essentiel dans le bon déroulement de l’instruction.
Nos équipes réalisent les documents réglementaires exigés par les services instructeurs :
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan de coupe
- Plans des façades
- Document graphique d’insertion
- Photomontages
- Pièces administratives obligatoires
L’objectif est de fournir un dossier clair, cohérent et conforme aux attentes des services d’urbanisme afin de faciliter l’instruction de votre demande.
Une solution adaptée aux particuliers comme aux professionnels
Chaque année, de nombreux particuliers choisissent PERMEASY pour les accompagner dans leurs projets de construction ou de rénovation.
Notre fonctionnement permet de proposer une solution accessible pour les projets nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire, tout en offrant un niveau d’accompagnement professionnel comparable à celui d’un bureau d’études traditionnel.
Grâce à cette approche, PERMEASY simplifie les démarches administratives et permet à ses clients de déposer leur dossier avec davantage de sérénité.
Comment fonctionne une demande de permis de construire en ligne avec PERMEASY ?
La préparation d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux peut sembler complexe lorsqu’on découvre les nombreuses pièces à fournir, les règles d’urbanisme à respecter et les échanges avec la mairie. C’est pourquoi PERMEASY a développé un accompagnement structuré permettant de simplifier chaque étape du projet.
Notre objectif est de vous permettre d’obtenir un dossier complet et conforme sans avoir à maîtriser les aspects techniques ou réglementaires liés aux autorisations d’urbanisme.
Étape 1 : votre inscription et la présentation de votre projet
La première étape consiste à nous transmettre les informations essentielles concernant votre projet :
- Adresse du terrain
- Nature des travaux envisagés
- Plans ou croquis existants
- Photographies du terrain ou du bâtiment
- Documents déjà en votre possession
Cette phase permet à nos équipes de comprendre précisément votre besoin et de déterminer la procédure administrative adaptée : déclaration préalable de travaux ou permis de construire.
Étape 2 : l'étude de faisabilité urbanistique
Pour les projets concernés, nos équipes réalisent une étude de faisabilité afin de vérifier la compatibilité du projet avec les règles d’urbanisme applicables.
Cette analyse porte notamment sur :
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Les règles de hauteur
- Les distances aux limites séparatives
- L’emprise au sol
- Les surfaces de plancher
- Les contraintes architecturales
- Les éventuelles servitudes
Cette étape permet d’identifier rapidement les éventuels points de vigilance avant le lancement de la réalisation du dossier.
Étape 3 : la réalisation des plans et documents réglementaires
Une fois la faisabilité validée, notre bureau d’études prépare l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
Selon le projet, cela peut comprendre :
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan de coupe
- Plans des façades et toitures
- Document graphique d’insertion paysagère
- Photomontages (vues de loin et de près)
- Notice descriptive
- Documents administratifs obligatoires
L’ensemble des documents est réalisé conformément aux exigences des services instructeurs.
Étape 4 : l'envoi d'un avant-projet pour validation
Avant la finalisation du dossier, une première version est transmise afin que vous puissiez vérifier les éléments préparés par nos équipes.
Cette étape permet :
- De contrôler les dimensions du projet
- De valider les choix architecturaux
- D’apporter d’éventuelles corrections
- De s’assurer que le dossier correspond parfaitement à vos attentes
Selon le pack choisi, des ajustements peuvent être réalisés afin d’obtenir une version définitive conforme au projet souhaité.
Étape 5 : la finalisation du dossier d'urbanisme
Une fois les validations effectuées, nos équipes finalisent l’ensemble des documents nécessaires au dépôt.
Vous recevez alors un dossier complet comprenant toutes les pièces exigées par l’administration pour l’instruction de votre demande.
L’objectif est de vous fournir un dossier clair, cohérent et prêt à être déposé auprès de votre mairie.
Étape 6 : le dépôt en mairie
Selon la formule sélectionnée, le dépôt peut être effectué directement par vos soins ou pris en charge par nos équipes.
Le dossier vous est transmis par voie dématérialisée lorsque la commune dispose d’un guichet numérique.
Cette étape marque le début officiel du délai d’instruction de votre demande d’autorisation d’urbanisme.
Étape 7 : le suivi de l'instruction
Pour les prestations incluant le suivi administratif, nos équipes restent disponibles pendant l’instruction du dossier.
Nous pouvons notamment vous accompagner en cas :
- De demande de pièces complémentaires
- De demande de précisions techniques
- D’échanges avec le service urbanisme
- De besoin d’ajustement du dossier
Cet accompagnement permet de sécuriser davantage le processus jusqu’à l’obtention de la décision finale.
Une méthode pensée pour simplifier les démarches d'urbanisme
Chaque année, PERMEASY accompagne des particuliers, professionnels et agriculteurs dans leurs projets de construction et d’aménagement.
Grâce à un fonctionnement entièrement en ligne, à un accompagnement humain et à une expertise technique en urbanisme, notre méthode permet de simplifier les démarches administratives et de préparer des dossiers conformes aux attentes des services instructeurs partout en France.
Quels projets nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire ?
Avant de démarrer un projet de construction ou de rénovation, il est essentiel de déterminer quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire. Selon la nature des travaux, leur surface, leur implantation et les règles d’urbanisme applicables sur la commune, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être exigé.
Cette étape est particulièrement importante car la réalisation de travaux sans autorisation peut entraîner des sanctions administratives, des recours ou une obligation de remise en état.
Les projets soumis à déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est généralement requise pour les projets de faible ou moyenne importance modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment ou créant certaines surfaces.
Elle peut notamment être nécessaire pour :
- Une piscine
- Un carport
- Un abri de jardin
- Une pergola
- Une terrasse surélevée ;
- Une véranda de petite surface
- L’installation de panneaux photovoltaïques
- Le remplacement ou la création de fenêtres
- La modification d’une façade
- Le ravalement de façade dans certaines communes
- La création d’une clôture
- La pose d’un portail
- Certains changements de destination
Chaque commune peut toutefois appliquer des règles spécifiques à travers son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les projets nécessitant un permis de construire
Les projets plus importants nécessitent généralement le dépôt d’un permis de construire.
Cette autorisation concerne notamment :
- La construction d’une maison individuelle
- Une extension de maison
- Un garage indépendant
- Une véranda de grande surface
- Un bâtiment agricole
- Un bâtiment professionnel
- Un hangar
- Certains projets de changement de destination avec modification des structures porteuses ou de la façade
Le permis de construire nécessite généralement davantage de documents graphiques et un niveau d’analyse plus approfondi lors de l’instruction du dossier.
Les projets d'extension et d'agrandissement
Les projets d’agrandissement représentent une part importante des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Selon les caractéristiques du projet, plusieurs situations peuvent être rencontrées :
- Extension de maison
- Surélévation
- Agrandissement de garage
- Création d’une pièce supplémentaire
- Véranda
- Fermeture d’un espace couvert existant
La surface créée, la zone du PLU concernée et la surface totale du bâtiment après travaux influencent directement la procédure applicable.
Les projets liés aux énergies renouvelables
Le développement des énergies renouvelables génère également de nombreuses demandes d’autorisations d’urbanisme.
Selon leur implantation et leurs caractéristiques, les projets suivants peuvent nécessiter une déclaration préalable :
- Panneaux photovoltaïques en toiture
- Ombrières photovoltaïques
- Carports photovoltaïques
- Installations solaires au sol
Les règles peuvent varier selon les communes, les secteurs protégés et les contraintes architecturales locales.
Les changements de destination
Transformer un bâtiment existant peut également nécessiter une autorisation d’urbanisme.
Par exemple :
- Transformation d’un garage en habitation
- Aménagement d’une grange
- Transformation d’un local commercial en logement
- Réhabilitation d’un bâtiment agricole
- Conversion d’un bureau en habitation
Selon les travaux envisagés, une déclaration préalable ou un permis de construire pourra être exigé.
Les secteurs soumis à des contraintes particulières
Certains terrains sont situés dans des zones bénéficiant de protections spécifiques.
Il peut notamment s’agir :
- Des secteurs protégés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF)
- Des abords de monuments historiques
- Des sites patrimoniaux remarquables
- Des lotissements soumis à un règlement particulier
- Des zones agricoles
- Des zones naturelles protégées
Dans ces situations, des pièces complémentaires ou des délais d’instruction spécifiques peuvent s’appliquer.
Vérifier les règles avant de déposer son dossier
Chaque projet est unique et doit être analysé au regard des règles d’urbanisme applicables localement.
Une étude préalable permet de déterminer la procédure adaptée, d’identifier les contraintes réglementaires et de préparer un dossier conforme aux attentes des services instructeurs.
PERMEASY accompagne les particuliers, professionnels et agriculteurs dans la préparation de leurs déclarations préalables et permis de construire partout en France, quels que soient la nature et la complexité du projet.
PERMEASY : expertise, conformité et accompagnement pour vos démarches d'urbanisme
Préparer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire ne consiste pas uniquement à réaliser des plans. Chaque dossier doit respecter de nombreuses règles d’urbanisme afin de pouvoir être instruit dans de bonnes conditions par les services compétents.
Chez PERMEASY, nous accordons une importance particulière à la conformité réglementaire de chaque projet. Nos équipes réalisent une veille permanente des évolutions législatives et des pratiques des services instructeurs afin d’adapter chaque dossier aux exigences en vigueur.
Un dossier conforme aux règles d'urbanisme
Chaque projet est analysé au regard des contraintes applicables :
- Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- servitudes
- règlements de lotissement
- zones protégées
- secteurs soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF)
- règles architecturales locales
Cette approche permet d’identifier les éventuels points de vigilance avant le dépôt du dossier.
Une solution adaptée aux projets classiques comme atypiques
Tous les projets ne rentrent pas dans les cas standards.
PERMEASY accompagne également des projets plus spécifiques tels que :
- tiny houses
- habitats légers
- changements de destination
- bâtiments agricoles
- constructions en secteur protégé
- projets soumis à des contraintes réglementaires particulières
Chaque situation fait l’objet d’une analyse personnalisée afin de proposer la solution la plus adaptée.
Un accompagnement humain partout en France
Grâce à notre fonctionnement entièrement en ligne, nous accompagnons des particuliers, professionnels et agriculteurs sur l’ensemble du territoire français.
Notre objectif reste toujours le même : fournir un dossier complet, conforme et prêt à être déposé afin de simplifier vos démarches administratives et vous permettre d’aborder votre projet avec davantage de sérénité.
