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Exemples de permis de construire et déclaration préalable mis à jour suite aux formulaires 1er mars 2012 : déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
Les nouveaux formulaires de permis de construire et de déclaration préalable prochainement disponibles : que faut-il en attendre ?
DP.5 « Représentation de l’aspect extérieur » et DP.6 « Document graphique » : définition, quand et comment les faire
