Etude de faisabilité/garantie d’obtention

L’étude de faisabilité permet de vérifier légalement la faisabilité du projet, au regard des différents documents d’urbanisme en vigueur sur le lieu de construction. Elle permet d’identifier les éventuels obstacles à la réalisation du projet et de proposer des solutions pour les surmonter. En s’assurant de la faisabilité légale du projet, nous pouvons alors garantir son acceptation en mairie. En cas de refus, nous nous engageons à reprendre le dossier jusqu’à acceptation.

En s’appuyant sur les différentes règlementations en vigueur sur le territoire considéré (PLU, carte communale, règlement de copropriété, etc.), notre juriste devra vérifiera tous les points pouvant empêcher l’acceptation du dossier, comme les normes de hauteur, d’emprise au sol, le coefficient d’occupation des sols, de densité, etc. Il vérifiera également si le projet respecte les éventuelles contraintes architecturales ou patrimoniales du lieu concerné.

En analysant les règles applicables au projet, notre juriste pourra ainsi identifier les éventuelles difficultés juridiques ou administratives qui pourraient se poser dans le cadre de la réalisation du projet, telles que des servitudes, des contraintes environnementales ou patrimoniales, des restrictions liées à la copropriété, etc. Sur la base de cette analyse, nous pourrons vous proposer des solutions pour adapter le projet aux contraintes réglementaires identifiées, en préconisant des modifications du projet.