Votre dossier complet, prêt à déposer, avec l’accompagnement adapté à votre projet.
Construire une maison est un projet important. Avant même le début des travaux, il faut vérifier que la construction respecte les règles applicables au terrain et constituer un dossier suffisamment précis pour permettre son instruction par la mairie.
Permeasy réalise votre dossier de permis de construire pour maison individuelle partout en France, avec les plans, documents graphiques et formulaires nécessaires.
Selon votre situation, vous pouvez simplement nous confier la réalisation du dossier ou déléguer également l’étude du projet, le dépôt et le suivi de votre demande.
Quelques questions suffisent pour identifier l’accompagnement adapté à votre maison.
Votre permis de construire maison, sans vous perdre dans les démarches
Pour une maison individuelle neuve de plus de 20 m², un permis de construire est nécessaire.
Mais obtenir ce permis ne consiste pas simplement à remplir un formulaire. Votre dossier doit permettre au service instructeur de comprendre précisément votre projet, son implantation sur le terrain, son architecture et son insertion dans son environnement.
Permeasy vous accompagne dans cette étape avec une méthode simple : vous nous transmettez les informations dont vous disposez, nous préparons les pièces nécessaires à votre demande d’autorisation.
Plans + documents graphiques + CERFA
Accompagnement partout en France
Démarrage à 1 € avec l’offre Essentiel
Possibilité de déléguer l’ensemble de la démarche avec l’accompagnement Clé en main
Avant de déposer le permis : votre maison est-elle réalisable sur ce terrain ?
Être propriétaire d’un terrain ne signifie pas que l’on peut y construire n’importe quelle maison.
Le projet doit respecter les règles d’urbanisme applicables à la parcelle. Elles peuvent notamment concerner l’implantation de la construction, les distances aux limites, la hauteur, l’emprise au sol, l’aspect extérieur, les toitures, les matériaux, les accès, le stationnement, les espaces verts ou encore la présence d’un secteur protégé.
Ces règles dépendent de la commune, du zonage du terrain et parfois de contraintes particulières.
C’est une distinction importante dans le choix de votre accompagnement :
Vous connaissez déjà les règles applicables à votre projet ?
L’offre Essentiel est adaptée lorsque votre maison est déjà définie et que vous avez vérifié sa faisabilité au regard des règles d’urbanisme.
Permeasy se concentre alors sur la réalisation de votre dossier de permis de construire.
Pour une maison individuelle soumise à permis de construire, le Pack Essentiel est proposé à 390 € TTC, avec 1 € seulement pour démarrer.
Vous avez besoin que l’on vérifie le projet avant de constituer le dossier ?
L’accompagnement Clé en main intègre l’étude des règles d’urbanisme applicables et le suivi de votre projet durant l’instruction de la demande.
Vous déléguez ainsi toutes les étapes à Permeasy.
Pour une maison individuelle soumise à permis de construire, l’accompagnement Clé en main est proposé à 1 890 € TTC, avec un acompte de 500 € au démarrage.
Vous ne savez pas quelle solution correspond à votre projet ?
Que contient un permis de construire pour une maison individuelle ?
Le dossier d’une maison comprend plusieurs pièces permettant au service instructeur d’analyser le projet.
PCMI1 — Plan de situation
Il permet de localiser précisément le terrain dans la commune et de comprendre son environnement général.
PCMI2 — Plan de masse
Il représente la maison sur la parcelle : implantation, dimensions, accès, limites, aménagements extérieurs et principaux éléments nécessaires à la compréhension du projet.
PCMI3 — Plan en coupe
Il montre le profil du terrain avant et après travaux ainsi que l’implantation de la construction par rapport au niveau du sol.
PCMI4 — Notice descriptive
Elle présente le terrain, le projet, les matériaux, les aménagements extérieurs et les choix permettant l’intégration de la maison dans son environnement.
PCMI5 — Plans des façades et des toitures
Ils représentent l’aspect extérieur de la construction : ouvertures, volumes, hauteurs, matériaux et toiture.
PCMI6 — Insertion graphique
Cette représentation permet de visualiser la future maison dans son environnement réel.
PCMI7 — Photographie de l’environnement proche
Elle montre le terrain et son environnement immédiat.
PCMI8 — Photographie de l’environnement lointain
Elle permet de comprendre le paysage plus large dans lequel vient s’insérer la construction.
À ces éléments s’ajoutent le formulaire administratif et, selon la situation du terrain ou les caractéristiques du projet, différentes pièces ou attestations complémentaires.
Comment se déroule votre projet avec Permeasy ?
1. Vous simulez votre projet
Vous répondez à quelques questions sur votre maison afin d’identifier le type d’autorisation et l’accompagnement correspondant à votre situation.
2. Vous démarrez votre accompagnement
Avec le Pack Essentiel, vous pouvez démarrer pour 1 €.
Pour le Clé en main, vous pouvez demander à être rappelé par Permeasy avant de vous engager.
3. Vous nous transmettez les informations du projet
Après votre inscription, vous recevez notre fiche projet.
Vous pouvez y transmettre votre terrain, vos croquis, vos dimensions, vos inspirations, vos plans si vous en possédez déjà et les autres documents utiles.
Vous n’avez pas besoin de disposer d’un dossier technique parfaitement préparé : transmettez-nous simplement les éléments dont vous disposez.
4. Nous préparons le permis de construire
Notre équipe réalise les plans et documents nécessaires à la constitution du dossier.
Dans le cadre de l’accompagnement Clé en main, l’étude des règles d’urbanisme intervient également en amont.
5. Le dossier est finalisé
Lorsque les différentes pièces sont prêtes, le dossier complet est assemblé avec le formulaire administratif.
Avec l’Essentiel, vous récupérez votre dossier prêt à être déposé.
Avec le Clé en main, Permeasy poursuit l’accompagnement avec le dépôt et le suivi de la demande.
Une maison doit respecter bien plus que ses dimensions
Deux maisons de même surface peuvent être autorisées sur deux terrains différents… ou être totalement incompatibles avec les règles locales.
Le Plan Local d’Urbanisme peut par exemple imposer une certaine implantation, limiter la hauteur du bâtiment, réglementer les couleurs ou matériaux, déterminer la forme de la toiture ou imposer des obligations particulières concernant les espaces extérieurs.
D’autres contraintes peuvent également intervenir : secteur protégé, risques naturels, servitudes, assainissement, accès au terrain ou prescriptions architecturales.
C’est pourquoi la réalisation des plans et l’étude de faisabilité sont deux missions différentes.
Avec Essentiel, vous nous confiez le dossier à partir d’un projet dont vous avez vérifié la faisabilité.
Avec Clé en main, cette analyse fait partie de l’accompagnement.
Maison de plus de 150 m² : faut-il faire appel à un architecte ?
Pour une personne physique qui construit une maison pour elle-même, le recours à un architecte devient obligatoire lorsque la surface de plancher dépasse 150 m².
D’autres situations peuvent également imposer l’intervention d’un architecte, notamment selon la qualité du demandeur ou les caractéristiques particulières du projet.
Si votre maison entre dans l’un de ces cas, dites-le-nous lors de votre demande afin que nous puissions vous orienter vers la solution adaptée.
Et la RE2020 ?
La construction d’une maison neuve est également concernée par la réglementation environnementale RE2020.
Cette réglementation porte notamment sur les performances énergétiques et environnementales du bâtiment. Les attestations réglementaires correspondantes interviennent dans le parcours administratif de la construction.
La mission de Permeasy porte sur votre autorisation d’urbanisme. Lorsqu’une étude ou une attestation réglementaire spécifique doit être produite par un professionnel habilité, celle-ci constitue une prestation distincte à prévoir dans votre projet.
Il est donc préférable d’anticiper ce sujet avant le dépôt du permis.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construire pour une maison ?
Pour une maison individuelle, le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois à compter du dépôt d’un dossier complet.
Ce délai peut être différent lorsque le projet se trouve dans une situation particulière nécessitant des consultations ou procédures supplémentaires.
Si le dossier est incomplet, l’administration peut également demander des pièces complémentaires.
La qualité et la lisibilité du dossier sont donc importantes pour permettre son instruction dans de bonnes conditions.
Permeasy, basé à Toulouse et disponible partout en France
Notre bureau est basé à Toulouse, mais notre fonctionnement nous permet d’accompagner des projets de maison individuelle partout en France.
Les informations, documents et plans peuvent être transmis à distance, ce qui permet de réaliser la majeure partie de la prestation en ligne.
Pour certains projets situés à Toulouse et dans les communes proches, un accompagnement sur place peut également être envisagé selon les besoins.
Ils ont confié leur projet à Permeasy
Questions fréquentes sur le permis de construire d’une maison
Une maison individuelle neuve nécessite-t-elle toujours un permis de construire ?
Pour une construction nouvelle de plus de 20 m², un permis de construire est nécessaire. Les constructions nouvelles de plus faible importance peuvent relever d’un autre régime selon leurs caractéristiques.
Pour une maison individuelle classique, le permis de construire est donc la situation habituelle.
Combien coûte la réalisation du dossier avec Permeasy ?
Pour une maison individuelle soumise à permis de construire, le Pack Essentiel est proposé à 390 € TTC, avec seulement 1 € à régler au démarrage.
L’accompagnement Clé en main est proposé à 1 890 € TTC, avec un acompte de 500 €.
Le simulateur vous permet de vérifier l’offre correspondant à votre situation.
Quelle est la différence entre Essentiel et Clé en main ?
Avec Essentiel, votre projet est déjà défini et vous avez vérifié sa faisabilité. Permeasy réalise le dossier et vous vous chargez du dépôt et du suivi auprès de l’administration.
Avec le Clé en main, Permeasy intervient davantage en amont et en aval : étude des règles d’urbanisme, réalisation du dossier, dépôt et suivi pendant l’instruction.
Quelles informations dois-je fournir pour commencer ?
Tout dépend de l’avancement de votre projet.
Vous pouvez notamment nous transmettre les informations concernant votre terrain, vos croquis, les dimensions envisagées, des plans si vous en possédez déjà, des photographies et les caractéristiques souhaitées pour votre maison.
Après votre inscription, notre fiche projet vous guide sur les éléments nécessaires.
Puis-je construire librement sur un terrain constructible ?
Non.
Le caractère constructible du terrain ne signifie pas que toutes les maisons y sont autorisées. Le projet doit respecter les règles applicables à la parcelle : implantation, hauteur, aspect extérieur, accès, stationnement et autres prescriptions éventuelles.
Combien de temps dure l’instruction ?
Le délai de droit commun d’un permis de construire pour maison individuelle est de 2 mois à compter du dépôt d’un dossier complet.
Des situations particulières peuvent entraîner l’application d’un autre délai.
Que se passe-t-il si la mairie demande des pièces complémentaires ?
L’administration peut demander des éléments supplémentaires lorsqu’elle estime que le dossier ne contient pas toutes les pièces nécessaires à l’instruction.
La manière dont ces demandes sont gérées dépend de l’accompagnement choisi.
Avec le Clé en main, Permeasy assure le suivi du dossier auprès de l’administration dans le cadre de la prestation.
Faut-il obligatoirement un architecte ?
Pas systématiquement.
Pour une personne physique construisant pour elle-même, le recours à un architecte devient obligatoire lorsque la surface de plancher dépasse 150 m².
D’autres situations peuvent toutefois rendre son intervention obligatoire.
Votre projet de maison est déjà lancé ?
Vous avez trouvé votre terrain, commencé à dessiner votre maison ou vous souhaitez simplement savoir quelle démarche correspond à votre situation ?
Notre simulateur vous permet en quelques questions d’identifier l’autorisation et l’accompagnement adaptés à votre projet.