Le permis de démolir : dans quels cas est-il obligatoire, quels sont les travaux concernés et quelles sont les démarches
Calculer les surfaces des combles aménageables et non aménageables : surface de plancher et surface taxable
Agrandir une annexe (garage, abri de jardin, piscine) : formalités, démarches, réglementation et calcul des surfaces
Les servitudes d’utilité publique : les principales SUP opposables et leurs effets sur les autorisations de construire
Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie : nouveau document à joindre à certains permis de construire à partir 50 m² dès 2014
Réforme des taxes d’urbanisme sur les permis de construire et les déclarations préalable de travaux : le point sur la loi de 2010
Réglementation, législation pour un abri de jardin : les lois et les règles décryptées (urbanisme, impôts et servitudes)
Constructions sans déclaration ni permis de construire et lotissements : réforme urbanisme 2012 – décret n°2012-274 du 28 février 2012
Surface de plancher et emprise au sol, le décret publié : calcul (surfaces à prendre en compte et déduction)
Architecte obligatoire, emprise au sol et permis de construire : décret correctif sur la dispense du recours obligatoire à l’architecte
Architecte des Bâtiments de France (ABF) : obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable en secteur protégé
