Réglementations

Garage : surface taxable, surface de plancher et emprise au sol

Terrain non constructible : les constructions admises et les constructions interdites

Permis de construire maison : formalités, démarches, instruction de la demande et règles à respecter

Le permis de démolir : dans quels cas est-il obligatoire, quels sont les travaux concernés et quelles sont les démarches

Agrandir sa maison : toutes les règles à respecter

Les règles d’implantation des constructions : où peut-on construire sur un terrain ?

Calculer les surfaces des combles aménageables et non aménageables : surface de plancher et surface taxable

Agrandir une annexe (garage, abri de jardin, piscine) : formalités, démarches, réglementation et calcul des surfaces

Les servitudes d’utilité publique : les principales SUP opposables et leurs effets sur les autorisations de construire

Quelle surface pour un permis de construire ?

Pour quelle surface faut-il un architecte ?

Quelle autorisation pour construire une pergola ?

À quelle distance peut-on construire de son voisin ?

Comment obtenir un permis de construire ?

Peut-on construire un garage en limite de propriété ?

Calculer la surface de plancher : aide au calcul – exemple pratique illustré

Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie : nouveau document à joindre à certains permis de construire à partir 50 m² dès 2014

Les délais du permis de construire

Calculer l’emprise au sol : exemples

Piscine : calculer l’emprise au sol, la surface de plancher et la surface taxable

Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les principaux motifs de refus

Servitudes civiles et autorisations de construire (permis de construire, déclaration préalable)

Permis de construire, déclaration préalable ou dispense de formalités ?

Les constructions provisoires (temporaires et saisonnières) : démarches

Permis de construire et déclaration préalable de travaux en copropriété

Permis de construire 2013

Autorisation abri de piscine : permis de construire ou déclaration préalable ?

Déclarer la construction d’une terrasse : démarches administratives

Quelles sont les taxes d’urbanisme à régler ?

Valeurs forfaitaires pour l’année 2011

Réforme des taxes d’urbanisme sur les permis de construire et les déclarations préalable de travaux : le point sur la loi de 2010

Réforme de l’urbanisme 2012

Construire 30% de surfaces en plus sur son terrain : comment profiter de la réforme du COS ?

La dispense de formalités n’est pas une dérogation aux règles d’urbanisme et de construction

Réglementation ravalement de façade

La notification pour insuffisance : mise en oeuvre et effets sur l’instruction

Réglementation, législation pour un abri de jardin : les lois et les règles décryptées (urbanisme, impôts et servitudes)

Construire en zone agricole : comment obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Piscine sans autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable)

Carport, appentis, préau, ou abri de voiture : permis de construire ou déclaration préalable ?

Travaux sans permis de construire ni déclaration préalable

Constructions sans déclaration ni permis de construire et lotissements : réforme urbanisme 2012 – décret n°2012-274 du 28 février 2012

Surface de plancher et emprise au sol, le décret publié : calcul (surfaces à prendre en compte et déduction)

Architecte obligatoire, emprise au sol et permis de construire : décret correctif sur la dispense du recours obligatoire à l’architecte

Circulaire du 3 février 2012 relative à la surface de plancher et à l’emprise au sol

Suppression de la SHON et de la SHOB, création de la surface plancher

Construire sans permis ni déclaration : les risques et sanctions

L’instruction des permis de construire ou des déclarations préalable : en quoi consiste-t-elle ?

Hauteur maximale et aspect extérieur d’une clôture

Pièce manquante ou insuffisante au permis de construire ou à la déclaration préalable

Déclaration préalable extension pour moins de 40 m² : retour sur quelques idées reçues

Qui peut déposer permis de construire ou une déclaration préalable ?

Architecte des Bâtiments de France (ABF) : obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable en secteur protégé

Construire sans permis de construire

Une déclaration préalable jusque 40 m2 au lieu de 20 m2 : la réforme des extensions, c’est parti !

Construire une véranda sans permis est-il possible ?

Ravalement de façade tous les 10 ans : loi pas forcément obligatoire