Réglementation

Dernier ajout : 14 avril 2023.

Tout sur les droits et obligations en urbanisme

Garage : surface taxable, surface de plancher et emprise au sol

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Terrain non constructible : les constructions admises et les constructions interdites

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Permis de construire maison : formalités, démarches, instruction de la demande et règles à respecter

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Le permis de démolir : dans quels cas est-il obligatoire, quels sont les travaux concernés et quelles sont les démarches

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Agrandir sa maison : toutes les règles à respecter

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Les règles d'implantation des constructions : où peut-on construire sur un terrain ?

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Calculer les surfaces des combles aménageables et non aménageables : surface de plancher et surface taxable

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Agrandir une annexe (garage, abri de jardin, piscine) : formalités, démarches, réglementation et calcul des surfaces

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Les servitudes d'utilité publique : les principales SUP opposables et leurs effets sur les autorisations de construire

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Quelle surface pour un permis de construire ?

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Pour quelle surface faut-il un architecte ?

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Quelle autorisation pour construire une pergola ?

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A quelle distance peut-on construire de son voisin ?

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Comment obtenir un permis de construire ?

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Peut-on construire un garage en limite de propriété ?

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Calculer la surface de plancher : aide au calcul – exemple pratique illustré

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Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie : nouveau document à joindre à certains permis de construire à partir 50 m² dès 2014

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Les délais du permis de construire

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Calculer l'emprise au sol : exemples

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Piscine : calculer l'emprise au sol, la surface de plancher et la surface taxable

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Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les principaux motifs de refus

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Servitudes civiles et autorisations de construire (permis de construire, déclaration préalable)

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Permis de construire, déclaration préalable ou dispense de formalités ?

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Les constructions provisoires (temporaires et saisonnières) : démarches

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Permis de construire et déclaration préalable de travaux en copropriété

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Permis de construire 2013

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Autorisation abri de piscine : permis de construire ou déclaration préalable ?

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Déclarer la construction d'une terrasse : démarches administratives

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L'instruction des permis de construire ou des déclarations préalable : en quoi consiste-t-elle ?

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Quelles sont les taxes d'urbanisme à régler ?

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Valeurs forfaitaires pour l'année 2011

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Réforme des taxes d'urbanisme sur les permis de construire et les déclarations préalable de travaux : le point sur la loi de 2010

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Réforme de l'urbanisme 2012

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Construire 30% de surfaces en plus sur son terrain : comment profiter de la réforme du COS ?

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La dispense de formalités n'est pas une dérogation aux règles d'urbanisme et de construction

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Réglementation ravalement de façade

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Réglementation, législation pour un abri de jardin : les lois et les règles décryptées (urbanisme, impôts et servitudes)

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Construire en zone agricole : comment obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable ?

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Piscine sans autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable)

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Carport, appentis, préau, ou abri de voiture : permis de construire ou déclaration préalable ?

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Travaux sans permis de construire ni déclaration préalable

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Constructions sans déclaration ni permis de construire et lotissements : réforme urbanisme 2012 – décret n°2012-274 du 28 février 2012

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Surface de plancher et emprise au sol, le décret publié : calcul (surfaces à prendre en compte et déduction)

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Architecte obligatoire, emprise au sol et permis de construire : décret correctif sur la dispense du recours obligatoire à l'architecte

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Circulaire du 3 février 2012 relative à la surface de plancher et à l'emprise au sol

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Quelles sont les taxes d'urbanisme à régler ?

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Suppression de la SHON et de la SHOB, création de la surface plancher

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Construire sans permis ni déclaration : les risques et sanctions

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L'instruction des permis de construire ou des déclarations préalable : en quoi consiste-t-elle ?

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Hauteur maximale et aspect extérieur d'une clôture

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Pièce manquante ou insuffisante au permis de construire ou à la déclaration préalable

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Déclaration préalable extension pour moins de 40 m² : retour sur quelques idées reçues

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Qui peut déposer permis de construire ou une déclaration préalable ?

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Architecte des Bâtiments de France (ABF) : obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable en secteur protégé

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Construire sans permis de construire

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Une déclaration préalable jusque 40 m2 au lieu de 20 m2 : la réforme des extensions, c'est parti !

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Construire une véranda sans permis est-il possible ?

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Ravalement de façade tous les 10 ans : loi pas forcément obligatoire

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