Fiche Projet

Bruno

Ce formulaire vous permet de nous envoyer les informations nécessaires au démarrage de la prestation.

Il sert également à nous indiquer les informations à figurer dans le formulaire administratif CERFA.

Ne soyez pas impressionné par la quantité d’informations à nous fournir. Vous pourrez remplir et compléter le formulaire au fur et à mesure.

Le déclarant est un particulier
Le déclarant est le propriétaire du projet.
Etat civil [Obligatoire] :
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[Obligatoire] :
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Le déclarant est une personne morale
A remplir uniquement par les sociétés, associations, etc. Si le demandeur est un particulier, passez à la rubrique suivante.
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Le Mandataire
Le Mandataire est la personne tier qui a commandé la prestation pour le compte d’un de ses clients (le déclarant). Si vous êtes le propriétaire déclarant, ne remplissez pas cette partie.
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Le terrain
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Le Projet
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Croquis et dimensions du bâti existant
Sans le futur projet (AVANT)
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Croquis et dimensions du projet
Il s’agit des croquis concernant le projet futur et non du bâtiment existant. Tous les documents demandés ci-dessous sont facultatifs. Un seul croquis peut parfaitement répondre à tous les besoins.
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documents réglementaires
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Status de votre fiche : ?
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