Fiche Projet - PERMEASY, votre PERMIS de CONSTRUIRE, facile et pas cher

Ce formulaire vous permet de nous envoyer les informations nécessaires au démarrage de la prestation.

Il sert également à nous indiquer les informations à figurer dans le formulaire administratif CERFA.

Ne soyez pas impressionné par la quantité d’informations à nous fournir. Vous pourrez remplir et compléter le formulaire au fur et à mesure.

Le déclarant est un particulier

Le déclarant est le propriétaire du projet.

Etat civil [Obligatoire] :

Madame
Monsieur

Nom du déclarant [Obligatoire] :

Prénom [Obligatoire] :

Date de naissance [Obligatoire] :

Lieu de naissance [Obligatoire] : ?

Numéro de téléphone : ?

Adresse de courriel du Déclarant : Veuillez entrer une adresse e-mail valide (de type vous@fournisseur.com).

Adresse complète du particulier : ?

Le déclarant est une personne morale

A remplir uniquement par les sociétés, associations, etc. Si le demandeur est un particulier, passez à la rubrique suivante.

Dénomination :

Raison sociale :

SIRET :

Type de société : ?

Adresse complète de la personne morale : ?

Le Mandataire

Le Mandataire est la personne tier qui a commandé la prestation pour le compte d’un de ses clients (le déclarant). Si vous êtes le propriétaire déclarant, ne remplissez pas cette partie.

Nom Prénom du Mandataire :

Adresse de courriel du Mandataire : Veuillez entrer une adresse e-mail valide (de type vous@fournisseur.com).

Le terrain

Adresse complète du terrain [Obligatoire] : ?

Références cadastrales : section et numéro : ?

Superficie [Obligatoire] : ?

Le Projet

Descriptif [Obligatoire] : ?

Surface de plancher existante :

Matériaux et couleurs toitures :

Matériaux et couleurs menuiseries :

Matériaux et couleurs des murs :

Croquis et dimensions du bâti existant

Sans le futur projet (AVANT)

Plan cadastral :

Façade avant :

Façade arrière :

Façade droite :

Façade gauche :

Croquis emplacement réseaux :

Vue en plan, plan d’intérieur et/ou coupe :

Photo de la maison existante, façade avant :

Photo de la maison existante, façade arrière :

Photo de la maison existante, façade gauche :

Photo de la maison existante, façade droite :

Photo pour insertion du projet dans son environnement :

Croquis et dimensions du projet

Il s’agit des croquis concernant le projet futur et non du bâtiment existant. Tous les documents demandés ci-dessous sont facultatifs. Un seul croquis peut parfaitement répondre à tous les besoins.

Façade avant :

Façade arrière :

Façade droite :

Façade gauche :

Vue en plan, plan d’intérieur et/ou coupe :

documents réglementaires

PLU : ?

Autre document réglementaire 1 : ?

Autre document réglementaire 2 :

Ma fiche est-elle complète ?

Status de votre fiche : ?

OK ma fiche est complète
NON, j’ai encore des infos à remplir

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