Fiche projet 5

Ce formulaire vous permet de nous envoyer les informations nécessaires au démarrage de la prestation. Il sert également à nous indiquer les informations à figurer dans le formulaire administratif CERFA.

Ne soyez pas impressionné par la quantité d’informations à nous fournir. Vous pouvez remplir le formulaire au fur et à mesure, par étape, puis le compléter ou le modifier ultérieurement.

Cas de projets multiples

Si il s’agit de votre première commande de dossier chez nous, vous devriez voir le titre "Fiche projet 1" juste au dessus. Si c’est le cas, alors sautez directement au formulaire ci-dessous. Sinon cliquez ici.

Si vous aviez déjà commandé un autre projet et qu’il s’agit pour vous d’un nouveau projet, ou si vous êtes un professionnel qui commande pour plusieurs de vos clients, vous devriez choisir un autre formulaire en cliquant sur un des boutons ci-dessous. Ainsi vous conserverez les données de vos différents projets.

Formulaire pour le PROJET 1 Formulaire pour le PROJET 2 Formulaire pour le PROJET 3 Formulaire pour le PROJET 4 Formulaire pour le PROJET 5

Données du projet 5 :

Votre dossier concerne (obligatoire)

une DÉCLARATION DE TRAVAUX

un PERMIS DE CONSTRUIRE

Si le déclarant (vous) est le propriétaire du projet

Etat civil (obligatoire)

Madame

Monsieur

Nom du déclarant (obligatoire)

Prénoms (obligatoire)

Date de naissance (obligatoire)

Lieu de naissance (obligatoire)

Adresse de courriel du déclarant (obligatoire)

Numéro de téléphone (obligatoire)

Nous pouvons être amené à vous téléphoner pour faire avancer votre dossier. De plus, il est utile de figurer votre numéro de téléphone dans le formulaire administratif.

Adresse complète du déclarant (obligatoire)

Si le déclarant est une personne morale

A remplir uniquement par les sociétés, associations, etc. Si le demandeur est un particulier, passez à la rubrique suivante.

Dénomination

Raison sociale

SIRET

Type de société

Adresse complète de la personne morale

Il s'agit de l'adresse de la société/association/etc. pouvant servir à la correspondance. Peut être différent de l'adresse du projet.

Le mandataire

Le Mandataire est la personne tier qui a commandé la prestation pour le compte d’un de ses clients (le déclarant). Si vous êtes le propriétaire déclarant, ne remplissez pas cette partie.

Nom Prénom du Mandataire

Adresse courriel du mandataire

Le terrain

Adresse complète du terrain (obligatoire)

Références cadastrales : section et numéro

Superficie (obligatoire)

Le projet

Descriptif

Surface de plancher existante

Matériaux et couleurs toitures

Matériaux et couleurs menuiseries

Matériaux et couleurs des murs

Le bâti existant (AVANT travaux)

Vos remarques au sujet du bâtiment existant

Croquis et dimensions du bâti existant

Par exemples : plan cadastral, façades, Croquis emplacement réseaux, Vue en plan, plan d’intérieur et/ou coupe, Photos de la maison existante, photos pour la vue d'intégration, ...

Les travaux à faire

Description des travaux à effectuer

Documents sur les travaux à effectuer

Réglementation

Nous allons vérifier la compatibilité de votre projet avec les règles d'urbanisme de votre commune. SVP transmettez-nous tous les documents réglementaires s'appliquant à votre terrain.

Vos commentaires concernant la réglementation applicable à votre projet

Documents réglementaires

Ma fiche est-elle complète ?

Prévenez-nous quand toutes les infos sont OK en sélection "OK" ci-dessous.

Status de votre fiche

Conformément à l’article L221-25 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. BILP ne démarrera la prestation qu'à l’issu de ce délai. Si votre demande est urgente, nous pouvons démarrer dés que vous nous aurez signifié expressément, en cochant OK ci-dessous, que vous renoncez à votre droit de rétractation.

NON, j'ai encore des infos à remplir

OK j'ai fini de remplir ma fiche. En cochant cette case, j'ordonne à BILP de commencer la prestation et je renonce explicitement à mon droit de rétractation.