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Saisir une date au format jj/mm/aaaa.
Département, commune, pays.
Nous pouvons être amené à vous téléphoner pour faire avancer votre dossier. De plus, il est utile de figurer votre numéro de téléphone dans le formulaire administratif.
Il s'agit de l'adresse de résidence principale, qui peut être différente de l'adresse du projet.
A remplir uniquement par les sociétés, associations, etc. Si le demandeur est un particulier, passez à la rubrique suivante.
SA, SARL, SCI, SAS, etc.
Il s'agit de l'adresse de la société/association/etc. pouvant servir à la correspondance. Peut être différent de l'adresse du projet.
Le Mandataire est la personne tier qui a commandé la prestation pour le compte d’un de ses clients (le déclarant). Si vous êtes le propriétaire déclarant, ne remplissez pas cette partie.
Si besoin, consultez votre mairie
en m²
SVP soyez précis et indiquez-nous toutes les informations susceptibles de nous aider dans l’élaboration de votre dossier.
Par exemples : plan cadastral, façades, Croquis emplacement réseaux, Vue en plan, plan d’intérieur et/ou coupe, Photos de la maison existante, photos pour la vue d'intégration, ...
Nous allons vérifier la compatibilité de votre projet avec les règles d'urbanisme de votre commune. SVP transmettez-nous tous les documents réglementaires s'appliquant à votre terrain.
Exemples : PLU, POS, réglementation de copropriété, etc.
Prévenez-nous quand toutes les infos sont OK en sélection "OK" ci-dessous.
Conformément à l’article L221-25 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. BILP ne démarrera la prestation qu'à l’issu de ce délai. Si votre demande est urgente, nous pouvons démarrer dés que vous nous aurez signifié expressément, en cochant OK ci-dessous, que vous renoncez à votre droit de rétractation.
