Panier

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C’est votre 1er projet ? remplissez le formulaire ci-dessous :

Si le déclarant (vous) est le propriétaire du projet
Si le déclarant est une personne morale

A remplir uniquement par les sociétés, associations, etc. Si le demandeur est un particulier, passez à la rubrique suivante.

Le mandataire

Le Mandataire est la personne tier qui a commandé la prestation pour le compte d’un de ses clients (le déclarant). Si vous êtes le propriétaire déclarant, ne remplissez pas cette partie.

Le terrain
Le projet
Le bâti existant (AVANT travaux)
Les travaux à faire
Réglementation

Nous allons vérifier la compatibilité de votre projet avec les règles d'urbanisme de votre commune. SVP transmettez-nous tous les documents réglementaires s'appliquant à votre terrain.

Ma fiche est-elle complète ?

Prévenez-nous quand toutes les infos sont OK en sélection "OK" ci-dessous.