Il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme avant de procéder aux travaux. En fonction de l’emplacement du terrain, de l’implantation et de la superficie du projet, il est requis de déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire auprès de la mairie.
Les déclarations requises
Construction d’un garage
- Cas où votre garage est considéré comme un bâtiment annexe de votre habitation
| Surface de plancher [m²] | Type d’autorisation |
|---|---|
| Inférieur ou égale à 20m² | Déclaration préalable de travaux |
| Supérieur à 20m² | Permis de construire |
- Cas où votre garage est lié à votre bâtiment d’habitation
Si votre construction est régie par un Plan Local d’Urbanisme, cela peut être différent. Il est donc indispensable de vérifier si c’est le cas pour votre construction.
Zone couverte par le plan local d’urbanisme
| Surface de plancher [m²] | Type d’autorisation |
|---|---|
| Inférieur ou égale à 40m² | Déclaration préalable de travaux |
| Supérieur à 40m² | Permis de construire |
Autres zones
| Surface de plancher [m²] | Type d’autorisation |
|---|---|
| Inférieur ou égale à 20m² | Déclaration préalable de travaux |
| Supérieur à 20m² | Permis de construire |
Les dispositions réglementaires sont identiques dans les secteurs protégés.
Aménagement d’un garage
Il est possible d’aménager un garage en une pièce de vie, mais cela requiert une autorisation d’urbanisme.
Il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux si l’on souhaite transformer un garage de plus de 5 m² de surface close et couverte en une pièce de vie.
