Faut il un permis de construire ou une déclaration de travaux pour aménager des combles ?

Aménagement d’un comble de 5m² avec création de fenêtre sur le toit

L’aménagement des combles nécessite une hauteur sous plafond d’au moins 1,80m à partir de la dalle. La nature des autorisations d’urbanisme à demander dépendra de plusieurs critères.

*Y a-t-il une dalle existante ?

Il existe une dalle dans les combles dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m, constituant ainsi une surface de plancher existante capable de supporter la charge d’une activité humaine. Dans ce cas, aucune autorisation n’est requise.

Toutefois, si l’on envisage d’installer une fenêtre de toit, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux.

Aménagement d’un comble de 40m²

*Avez-vous envisagé de créer une dalle ?

Il est possible de créer une surface de plancher en aménageant des combles lorsque la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m.

Il est également nécessaire de déterminer si la construction se trouve dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme ou si la maison se situe dans un secteur protégé.

**En dehors des secteurs protégés ?

• Dans une zone régie par un Plan Local d’Urbanisme

• Dans d’autres zones

**Dans des secteurs protégés ?