L’aménagement des combles nécessite une hauteur sous plafond d’au moins 1,80m à partir de la dalle. La nature des autorisations d’urbanisme à demander dépendra de plusieurs critères.
Y a-t-il une dalle existante ?
Il existe une dalle dans les combles dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m, constituant ainsi une surface de plancher existante capable de supporter la charge d’une activité humaine. Dans ce cas, aucune autorisation n’est requise.
Toutefois, si l’on envisage d’installer une fenêtre de toit, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux.
Avez-vous envisagé de créer une dalle ?
Il est possible de créer une surface de plancher en aménageant des combles lorsque la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m.
Il est également nécessaire de déterminer si la construction se trouve dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme ou si la maison se situe dans un secteur protégé.
En dehors des secteurs protégés ?
- Dans une zone régie par un Plan Local d’Urbanisme
| Dimension de conception | Type d’autorisation |
|---|---|
| Création inférieure ou égale à 5m² | Aucune autorisation |
| Création comprise entre 5m² et 40m² | Déclaration préalable de travaux |
| Création supérieure à 40m² | Permis de construire |
- Dans d’autres zones
| Dimension de conception | Type d’autorisation |
|---|---|
| Création inférieure ou égale à 5m² | Aucune autorisation |
| Création comprise entre 5m² et 20m² | Déclaration préalable de travaux |
| Création supérieure à 20m² | Permis de construire |
Dans des secteurs protégés ?
| Dimension de conception | Type d’autorisation |
|---|---|
| Création inférieure ou égale à 20m² | Déclaration préalable de travaux |
| Création supérieure à 20m² | Permis de construire |
