Faut il une autorisation d’urbanisme pour une douche ou un cabinet en extérieur ?

Bruno, Matteo, Cédrick

Vous avez besoin de prendre l’air ? Pas de problème ! Vous pouvez maintenant obtenir une autorisation d’urbanisme pour une douche ou un cabinet extérieur, et vous rafraîchir à l’air libre !

L’établissement d’un cabinet ou d’une douche à l’extérieur est considéré comme une installation permanente et nécessite une autorisation d’urbanisme pour sa mise en œuvre.

Zones non protégées

Douche extérieur de 5m²

Il n’est pas requis d’effectuer une procédure si les dimensions de votre annexe ne sont pas supérieures à :

  • 12 m de hauteur maximum
  • 5 m² de superficie maximum

Déclaration préalable de travaux : L’emprise au sol de la douche ou du cabinet extérieur est limitée à 20 m² et la hauteur au-dessus du sol ne doit pas excéder 12 m.

Permis de construire :Si l’emprise au sol de la douche ou du cabinet extérieur est supérieure à 20 m².

Zones protégées

Cabinet de 10m²

Il est indispensable d’obtenir une autorisation d’urbanisme préalablement à l’installation d’une douche ou d’un cabinet extérieur dans les zones protégées, telles que les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.

Déclaration préalable de travaux lorsque : L’emprise au sol de la douche ou du cabinet extérieur ne doit pas dépasser 20 m² et sa hauteur au-dessus du sol ne doit pas excéder 12 m.

Permis de construire si : L’emprise au sol de la douche ou du cabinet extérieur est supérieure à 20 m².

... Hauteur < 12m Hauteur > 12m
Emprise au sol < 5m² Aucune autorisation requise Déclaration préalable
5m² < Emprise au sol < 20m² Déclaration préalable Permis de construire
Emprise au sol < 20m² Permis de construire Permis de construire

Pour toute douche ou tout cabinet considéré comme une annexe extérieure et situé aux abords d’un monument historique ou dans un espace protégé, il est nécessaire de consulter les Architectes des Bâtiments de France (ABF), car ils sont chargés de protéger et de conserver les monuments historiques en France et de fournir une expertise pour l’obtention des autorisations de travaux dans les espaces protégés.