L’établissement d’un cabinet ou d’une douche à l’extérieur est considéré comme une installation permanente et nécessite une autorisation d’urbanisme pour sa mise en œuvre.
Zones non protégées
Il n’est pas requis d’effectuer une procédure si les dimensions de votre annexe ne sont pas supérieures à :
- 12 m de hauteur maximum
- 5 m² de superficie maximum
Déclaration préalable de travaux : L’emprise au sol de la douche ou du cabinet extérieur est limitée à 20 m² et la hauteur au-dessus du sol ne doit pas excéder 12 m.
Permis de construire :Si l’emprise au sol de la douche ou du cabinet extérieur est supérieure à 20 m².
Zones protégées
Il est indispensable d’obtenir une autorisation d’urbanisme préalablement à l’installation d’une douche ou d’un cabinet extérieur dans les zones protégées, telles que les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.
Déclaration préalable de travaux lorsque : L’emprise au sol de la douche ou du cabinet extérieur ne doit pas dépasser 20 m² et sa hauteur au-dessus du sol ne doit pas excéder 12 m.
Permis de construire si : L’emprise au sol de la douche ou du cabinet extérieur est supérieure à 20 m².
... | Hauteur < 12m | Hauteur > 12m |
Emprise au sol < 5m² | Aucune autorisation requise | Déclaration préalable |
5m² < Emprise au sol < 20m² | Déclaration préalable | Permis de construire |
Emprise au sol < 20m² | Permis de construire | Permis de construire |
Pour toute douche ou tout cabinet considéré comme une annexe extérieure et situé aux abords d’un monument historique ou dans un espace protégé, il est nécessaire de consulter les Architectes des Bâtiments de France (ABF), car ils sont chargés de protéger et de conserver les monuments historiques en France et de fournir une expertise pour l’obtention des autorisations de travaux dans les espaces protégés.