Comment savoir si mon terrain est constructible ou non ?

Bruno

Construire sa propre maison est un rêve pour beaucoup. Il s’agit d’un objectif qui requiert du temps et de l’argent. Quoi qu’il en soit, le projet commence nécessairement par la quête du terrain idéal pour construire. Comment savoir si un terrain est constructible ? A première vue, la question semble si évidente et facile à répondre, mais ce n’est pas le cas. Il vous faut les bonnes informations pour ne pas se tromper dans vos démarches. PERMEASY vous guide dans l’évaluation de la constructibilité d’un terrain.

Consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Selon l’article L151-1 du Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil idéal pour quiconque cherche à acheter un terrain constructible. Ce document régit les règles d’urbanisme d’une commune, précisant l’utilisation des sols pour les habitations, les activités agricoles, commerciales, les services publics, et les équipements collectifs.
Il est à noter que la plupart des communes en France disposent de leur propre PLU. Pour le consulter, vous pouvez soit vous rendre à la mairie, soit accéder aux informations via le site web de la commune sous la rubrique "urbanisme". Ce document vous permettra de vérifier si le terrain visé est situé dans une zone constructible selon les classifications du PLU. Comprendre les zones définies par le PLU vous aidera à planifier efficacement vos projets de construction et à anticiper les approbations nécessaires.

ZonesConstructibilité
Zones urbaines (U) Terrains généralement constructibles et déjà viabilisés (raccordés aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz), appropriés pour des projets de construction neufs ou de rénovation
Zones agricoles (A) Dédiées aux activités agricoles ; la construction est limitée à des bâtiments liés à ces activités ou au logement des exploitants agricoles
Zones à urbaniser (AU) Zones non encore urbanisées mais prévues pour le développement futur ; constructibles en anticipation d’une future urbanisation
Zones naturelles (N) Principalement non constructibles pour protéger les espaces naturels.

Consultation du cadastre

Le cadastre est un outil essentiel pour vérifier si un terrain est constructible, en indiquant sa classification : urbaine, agricole, à urbaniser, ou naturelle. Consulter le cadastre vous permet de vérifier les spécificités de votre terrain et de comprendre les restrictions de construction qui s’appliquent, selon le zonage du PLU.
Pour obtenir un relevé cadastral, vous pouvez soit consulter le site officiel cadastre.gouv.fr, qui offre un accès à tous les plans cadastraux, soit contacter le service urbanisme de votre commune. Ces démarches vous permettront d’accéder aux informations nécessaires pour déterminer si le terrain envisagé peut accueillir votre projet de construction.

Les documents d’urbanisme et certificats d’urbanisme

Définis par l’article L410-1 du Code de l’urbanisme, les certificats d’urbanisme sont disponibles en deux versions : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel. Le premier donne des informations générales sur les règles d’urbanisme, tandis que le second précise les conditions de construction sur un terrain particulier. Ces certificats sont essentiels pour clarifier les possibilités et les contraintes avant l’achat ou le développement d’un terrain.
Pour obtenir ce document, une demande doit être faite à la mairie avec le formulaire CERFA n° 13410*11, ce qui aide à clarifier les potentialités et les contraintes d’un terrain avant son acquisition ou sa mise en développement. Ce formulaire est disponible en mairie et téléchargeable ici.

Pour aller plus loin, faites attention sur ces points :

*Contraintes et restrictions
Selon l’article L126-1 du code de l’urbanisme, les terrains peuvent être soumis à des servitudes d’utilité publique pour protéger l’environnement et le patrimoine. Ces servitudes peuvent limiter fortement les possibilités de construction, en restreignant par exemple la hauteur des bâtiments ou en préservant certains habitats naturels ou historiques.

*Étude des sols et viabilité du terrain

Les études géotechniques sont essentielles pour assurer que le terrain peut supporter des constructions sans risque. De plus, la viabilité d’un terrain ( sa capacité à être connecté aux infrastructures essentielles comme l’eau et l’électricité ) est importante pour déterminer si une construction y est réalisable.