Que faire si mon projet se trouve en zone ABF ?

Bruno, Philbert

Projetez-vous d’entreprendre des travaux en zone ABF ? Le saviez-vous que ces zones sont soumises à des réglementations plus strictes que d’autres à cause de leur patrimoine architectural ou historique. Il est donc important de prendre en compte certaines règles spécifiques pour toute modification de votre propriété.
Dans cet article, on vous a rassemblé quelques conseils précieux pour vous aider à concrétiser votre projet en zone ABF.

Zones ABF : qu’est ce que c’est ?

Les Zones ABF, ou zones protégées par les Architectes des Bâtiments de France, sont des périmètres spéciaux autour de monuments historiques ou dans des secteurs présentant un intérêt architectural et paysager remarquable. L’objectif de ces zones est de préserver et de valoriser notre patrimoine en s’assurant que toute nouvelle construction ou rénovation respecte l’harmonie et l’intégrité des lieux.
En effet, tous les travaux sur les immeubles situés à moins de 500 mètres d’un monument historique et visibles depuis celui-ci sont soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Cela permet de conserver notre histoire et notre culture, de stimuler le tourisme et l’économie locale, et d’offrir une meilleure qualité de vie. Protéger ces zones, c’est aussi préserver notre héritage commun et les écosystèmes locaux pour les générations futures.

Quels sont les types de zones ABF

Les Sites Patrimoniaux Remarquables :
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont des zones visant à préserver et valoriser les ensembles urbains ou ruraux présentant un intérêt patrimonial. Leur objectif est de protéger les zones patrimoniales tout en permettant leur adaptation contemporaine. Deux types de plans encadrent les SPR : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), imposant des règles strictes et remplaçant le Plan Local d’Urbanisme (PLU), et le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PAVAP), proposant des orientations plus flexibles en complément du PLU.

Les bâtiments classés
Un bâtiment classé est un édifice présentant un intérêt historique ou artistique exceptionnel, justifiant sa conservation intégrale. Ce classement implique une protection stricte contre toute modification non autorisée, basée sur des critères de valeur historique, architecturale, artistique ou scientifique. Toute intervention sur un bâtiment classé ou ses abords doit être autorisée par le Ministère de la Culture après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les propriétaires peuvent bénéficier d’aides financières de l’État pour les travaux de conservation et sont tenus de maintenir le bâtiment en bon état de conservation​.

Les bâtiments en instance de classement
Les bâtiments en instance de classement sont des édifices identifiés comme potentiellement classables en raison de leur intérêt patrimonial. Cette mesure provisoire vise à protéger le bâtiment et ses alentours pendant la procédure de classement, interdisant toute démolition ou modification significative sans autorisation préalable. La mesure est valable un an, renouvelable une fois, durant laquelle une évaluation approfondie est menée pour déterminer si le bâtiment doit être officiellement classé​.

Les monuments historiques inscrits
Un monument historique inscrit est un bâtiment reconnu pour son intérêt patrimonial, avec une protection moins stricte que celle des bâtiments classés. Les travaux sur ces édifices et ses environs doivent être déclarés et approuvés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), mais les contraintes sont moins sévères. Les propriétaires peuvent bénéficier de subventions pour la conservation, bien que généralement inférieures à celles des bâtiments classés, et doivent veiller à l’entretien du bâtiment pour éviter toute dégradation.

Comment bien préparer son projet en zone ABF ?

Se renseigner sur les réglementations locales :

  • Contacter la mairie de votre commune.
  • Consulter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Consulter les Architectes des Bâtiments de France :

  • Prendre rendez-vous avec les ABF pour discuter de votre projet.
  • Obtenir des conseils et des informations sur les autorisations requises.

Présenter un projet détaillé :

  • Préparer des plans détaillés et des descriptions précises.
  • Inclure des photos et tout document pertinent.

Suivre les recommandations :

  • Adapter votre projet selon les recommandations des ABF.
  • Garantir l’intégration du projet dans le cadre protégé.

Qu’en est il du délai pour l’obtention des autorisations en zone ABF ?

Obtenir des autorisations pour réaliser des travaux dans une zone protégée par les Architectes des Bâtiments de France (ABF) peut prendre un peu de temps.

permis de construiredéclaration préalablepermis de démolir
pour les projets de construction ou d’extension pour des travaux de moindre envergure comme des modifications de façade ou l’installation de fenêtres pour démolir une partie ou la totalité d’un bâtiment
3 à 6 mois 1 à 2 mois 2 à 4 mois

Il est à noter que ces délais peuvent varier en fonction de la complexité de votre projet.