L’obtention d’une autorisation d’urbanisme est indispensable pour toute construction ou modification d’un bâtiment ou d’une installation, ainsi que pour l’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques sur un bâtiment ou une propriété.
Comment respecter les lois en vigueur avant d’installer des panneaux solaires ?
Avant de procéder à l’installation de panneaux solaires, il est recommandé de s’informer sur les lois en vigueur afin de s’assurer de ne pas les enfreindre auprès des autorités compétentes :
- La copropriété : il est nécessaire de solliciter l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires pour l’installation de panneaux dans l’immeuble.
- La mairie : la commune peut exiger que l’aspect extérieur des habitations soit conforme à ses règlements (respect de l’uniformité des bâtiments, couleurs, matériaux, toits...).
- La Direction départementale des territoires : elle vous fournira des explications sur la manière de respecter le Plan Local d’Urbanisme, qui définit les règles relatives à l’utilisation des sols et à l’apparence extérieure des bâtiments.
Panneau solaire au sol
Les installations solaires au sol sont soumises à une réglementation spécifique et les procédures d’installation varient en fonction de la puissance et de la taille du système.
| Puissance [Kw] | Inférieur à 3 | 3 à 1000 | Supérieur à 1000 |
|---|---|---|---|
| Type d’autorisation [Hauteur<1,80m] | Aucune autorisation requise | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Type d’autorisation [Hauteur>1,80m] | Déclaration préalable | Déclaration préalable | Permis de construire |
Panneau solaire sur le toit d’un bâtiment
Il est également possible d’installer des systèmes solaires sur le toit des Bâtiments :
| Type de bâtiment | Type d’autorisation |
|---|---|
| Bâtiment en construction | Permis de construire |
| Bâtiment existant | Déclaration préalable |
Cas des zones protégées
L’installation de panneaux solaires dans les zones protégées n’est pas interdite, cependant une autorisation d’urbanisme est requise pour l’implantation de panneaux solaires à proximité des sites patrimoniaux remarquables, des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement.
L’autorisation accordée varie selon la puissance :
| Puissance [Kw] | Inférieur à 3 | Supérieur à 3 |
|---|---|---|
| Type d’autorisation | Déclaration préalable | Permis de construire |
Conclusion
Il est important de souligner que l’obtention d’une autorisation d’urbanisme pour l’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques dépend de leur puissance, taille et emplacement, et que l’obtention de cette autorisation sera plus complexe dans les zones protégées que dans les autres.
