Déclaration de travaux ou permis de construire ?
Ce simulateur détermine automatiquement les démarches d’urbanisme nécessaires selon la nature de votre projet et la surface créée. En quelques secondes, il vous indique si vos travaux nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire, ou aucune formalité. Il vous suffit de choisir le type de projet et la surface concernée pour obtenir la réponse adaptée à votre situation.
Mais il faut nous contacter car tout dépend de la zone dans laquelle vous êtes, du document d’urbanisme en vigueur, de la permanence du projet et de l’interprétation de l’instructeur, de la hauteur, etc…
Nous n’avons pas pu lister tous les projets, car certains ne dépendent pas de la surface, mais de la puissance.
Ce simulateur permet de trier les projets vulgairement, dans leur globalité.
L’autorisation demandée dépendra aussi de l’utilisation que l’utilisateur en fera. C’est le cas des garages.
En outre, si le projet est en zone soumise à l’architecte des bâtiments de France, cela impactera l’autorisation nécessaire, mais surtout les délais d’instruction du dossier de l’utilisateur.
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