Permis de construire ou déclaration de travaux ?
Ce simulateur détermine automatiquement les démarches d’urbanisme nécessaires selon la nature de votre projet et la surface créée. En quelques secondes, il vous indique si vos travaux nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire, ou aucune formalité. Il vous suffit de choisir le type de projet et la surface concernée pour obtenir la réponse adaptée à votre situation.
Attention : ce simulateur ne peut pas vous dire précisément le type d’autorisation car il y a trop de cas possible en urbanisme.
De ce fait, nous avons simplifié les choses. Nous avons listés plus précisément les cas envisageables dans cet article pour vous faciliter les choses.
Pour vérifier le résultat du simulateur ou si vous êtes dans un cas particulier, contactez-nous directement :
Quelles sont les variables externes au simulateur qui altèrent le résultat ?
L’emplacement de votre projet
Il faut faire attention au type de zone dans laquelle votre parcelle est située, car cela déterminera le document d’urbanisme en vigueur. Ce dernier peut être le PLU (ou PLU intercommunal), le RNU ou la Carte communale.
En outre, si le projet est en zone soumise à l’architecte des bâtiments de France, cela impactera l’autorisation nécessaire, mais surtout les délais d’instruction du dossier de l’utilisateur.
Les caractéristiques techniques du projet
de la permanence du projet et de l’interprétation de l’instructeur, de la hauteur, etc…
e dépendent pas de la surface, mais de la puissance.
L’usage de votre projet
L’autorisation demandée dépendra aussi de l’utilisation que l’utilisateur en fera. C’est le cas des garages.
Voici les cas concrets
Permis de construire avec architecte pour la construction de maison ?
Permis de construire ou déclaration de travaux pour un garage ?
Permis de construire ou déclaration de travaux pour une surélévation ?
Permis de construire ou déclaration de travaux pour une véranda ?
Permis de construire ou déclaration de travaux pour des panneaux solaires ?
Permis de construire ou déclaration de travaux pour une pompe à chaleur ?
Permis de construire ou déclaration de travaux pour une cabane de jardin / cabanon ?
Permis de construire ou déclaration de travaux pour un aménagement de combles ?
Permis de construire ou déclaration de travaux pour une régularisation ?
Permis de construire ou déclaration de travaux pour une division d’appartement ou maison ?
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