Dessiner un plan de permis de construire ou déclaration préalable
Pour réussir à dessiner un plan de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, il est nécessaire d’obéir à certaines règles de forme, faute de quoi, la demande peut faire l’objet d’une notification pour pièce insuffisante.
En effet, pour que des plans soient exploitables, certaines informations doivent impérativement être représentées, tout particulièrement les cotations.
Vous retrouverez ici un document .PDF sous forme de checklist reprenant l’ensemble des éléments à dessiner en fonction du plan ou de la pièce graphique qui accompagne la demande d’autorisation de construire :
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan en coupe
- Plan des façades et des toitures
- Document graphique
- Représentation de l’aspect extérieur
En marge des pièces graphiques, la checklist reprend également les informations à décrire sur les pièces écrites :
- Notice décrivant le terrain et présentant le projet
- Note des matériaux et modalités d’exécution des travaux
Ce document peut-être téléchargé en cliquant sur l’image ci-dessus :
Dessiner un plan de permis de construire ou de déclaration préalable : récapitulatif des éléments à dessiner sur les plans
Dans cet article, nous vous proposons de retrouver les éléments contenus dans le fichier .PDF.
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DP1 / PC1 : Plan de situation
| ÉLÉMENTS À DESSINER | |
| Conception | Échelle (graphique ou numérique) |
| Rose des vents | |
| Règles de droit | Localisation du terrain du projet au sein de la commune |
DP2 / PC2 : Plan de masse
| ÉLÉMENTS À DESSINER | |
| Conception | Échelle (graphique ou numérique) |
| Rose des vents | |
| Emplacement et dimension des éléments existants (bâti et végétaux) | |
| Emplacement des prises de vue des photographies à joindre | |
| Emplacement et orientation du plan en coupe | |
| À fournir : état existant et état projeté | |
| Règles de droit | Limites de propriété |
| Dimensions du projet : hauteurs, largeurs, longueurs | |
| Orientation des toitures | |
| Cotations à partir des voies publiques | |
| Cotations entre les constructions existantes et à créer | |
| Cotations à partir des limites séparatives | |
| Hauteurs hors niveau du terrain naturel | |
| Hauteurs à partir du niveau du terrain naturel | |
| Hauteurs au niveau du faîtage | |
| Altimétrie du terrain naturel | |
| Éléments à créer (bâti et végétaux) | |
| Aménagement du terrain (allées, terrasses) | |
| Accès aux constructions, au projet, au terrain et aux aires de stationnement | |
| Implantation des réseaux et du raccordement (eau, gaz, électricité, etc.) | |
| Implantation des aires de stationnement | |
| Implantation du dispositif d’assainissement | |
| Implantation, profondeur et superficie des affouillements et/ou exhaussements du sol | |
DP3 / PC3 : Plan en coupe
| ÉLÉMENTS À DESSINER | |
|---|---|
| Conception | Échelle (graphique ou numérique) |
| Emplacement et dimension des éléments existants (bâti et végétaux) | |
| Profil du terrain à partir d’une limite séparative vers la limite opposée | |
| Altimétrie du terrain naturel et fini | |
| Abords des limites séparatives : voie publique et/ou fonds voisin | |
| Règles de droit | Dimensions du projet : hauteurs, largeurs, longueurs |
| Cotations à partir des voies publiques | |
| Cotations à partir des limites séparatives | |
| Cotations entre les constructions existantes et à créer | |
| Hauteurs du projet à partir du terrain naturel | |
| Hauteurs du projet hors niveau du terrain naturel | |
| Hauteurs du projet à partir de l’égout du toit | |
| Hauteurs du projet à partir de la voie publique | |
| Hauteurs du projet à partir des limites séparatives | |
| Éléments de sous-sol et de fondations | |
| Accès aux constructions, au terrain et aux aires de stationnement | |
| Clôture du terrain et limites séparatives | |
| Implantation, profondeur et superficie des affouillements et/ou exhaussements du sol | |
DP4 / PC5 : Plan des façades et des toitures
| ÉLÉMENTS À DESSINER | |
|---|---|
| Conception | Échelle (graphique ou numérique) |
| Éléments existants (bâtis et végétaux) | |
| À fournir : état existant et état projeté uniquement des façades concernées par le projet | |
| Règles de droit | Tous les éléments architecturaux du projet (porte, fenêtre, corniche, etc.) |
DP5 : Représentation de l’aspect extérieur
| ÉLÉMENTS À DESSINER | |
|---|---|
| Règles de droit | Apparence du projet et du terrain après travaux |
DP6 / PC6 : Document graphique
| ÉLÉMENTS À DESSINER | |
| Conception | Insertion du projet dans son environnement après travaux |
| Règles de droit | Constructions et/ou terrains aux abords du projet |
| Éléments végétaux aux abords du projet | |
| Clôture de la construction et du terrain | |
| Accès au projet, au terrain et aux aires de stationnement | |
DP7 / PC7 : Photographie en environnement proche
| Clichés originaux et en couleur (surtout pas des photocopies noir et blanc !) |
| Emplacement de la prise de vue sur le plan de masse |
| Vue du terrain et/ou de la construction d’accueil du projet |
DP8 / PC8 : Photographie en environnement lointain
| Clichés originaux et en couleur (surtout pas des photocopies noir et blanc !) |
| Emplacement de la prise de vue sur le plan de masse |
| Vue du terrain et/ou des constructions aux abords du projet (prise par exemple à partir de la voie publique) |
PC4 : Notice décrivant le terrain et présentant le projet
| ÉLÉMENTS À DÉCRIRE | |
| État initial du terrain | Adresse et superficie du terrain |
| Pente du terrain | |
| Références cadastrales | |
| Nature des constructions existantes | |
| Cotations des constructions existantes (hauteurs, largeurs, longueurs) | |
| Superficie des constructions existantes | |
| Distance des constructions existantes par rapport aux voies publiques et limites séparatives | |
| Éléments de végétation existants | |
| Éléments architecturaux existants (exemple : statue, pylône, bassin, etc.) | |
| État projeté du terrain | Éléments modifiés et/ou supprimés |
| Hauteurs du projet par rapport à l’égout du toit | |
| Hauteurs du projet par rapport au terrain naturel | |
| Cotations du projet par rapport aux voies publiques | |
| Cotations du projet par rapport aux limites séparatives | |
| Cotations du projet par rapport aux constructions existantes | |
| Superficie du projet | |
| Matériaux et teinte utilisés pour le projet | |
| Traitement des clôtures du terrain (matériaux utilisés et implantation) | |
| Traitement des espaces libres (plantations à conserver ou à créer) | |
| Organisation et aménagement des accès au terrain | |
| Organisation et aménagement des accès aux constructions | |
| Organisation et aménagement des accès aux aires de stationnement | |
DP11 : Notice faisant apparaître les matériaux utilisés et le modalités d’exécution des travaux
| ÉLÉMENTS À DÉCRIRE | |
| État initial du terrain | Adresse et superficie du terrain |
| Références cadastrales | |
| Nature des constructions existantes | |
| Cotations des constructions existantes (hauteurs, largeurs, longueurs) | |
| Superficie des constructions existantes | |
| Éléments de végétation existants | |
| Éléments architecturaux existants (exemple : statue, pylône, bassin, etc.) | |
| État projeté du terrain | Éléments modifiés et/ou supprimés |
| Hauteurs du projet par rapport à l’égout du toit | |
| Hauteurs du projet par rapport au terrain naturel | |
| Cotations du projet par rapport aux voies publiques | |
| Cotations du projet par rapport aux limites séparatives | |
| Cotations du projet par rapport aux constructions existantes | |
| Superficie du projet | |
| Matériaux et teintes utilisés pour le projet | |
| Traitement des clôtures du terrain (matériaux utilisés et implantation) | |
| Traitement des espaces libres (plantations à conserver ou à créer) | |
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