Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr.
L’intérêt est que l’extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse. Le plan de masse doit être déposé avec certaines demandes d’autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable de travaux).
Afin de faciliter la réalisation du plan de masse grâce à l’extrait cadastral, nous vous proposons de visualiser une légende reprenant les principaux symboles utilisés par le site du cadastre.
Cette légende, à télécharger aussi au format .PDF, vous permettra de comprendre l’organisation de votre terrain en vue de la réalisation du plan de masse.
Limites cadastrales et parcellaires
Section cadastrale
Une section cadastrale correspond à une zone géographique regroupant un ensemble de parcelles. Les sections sont généralement référencées par une suite de lettres.
Subdivision de section
Chaque section est ensuite subdivisée selon un ensemble plus restreint de terrains immédiatement contigus, c’est-à-dire voisins. Les subdivisions sont généralement référencées par une suite de chiffres.
Parcelle
La parcelle correspond à une surface close occupée par un terrain, qu’il soit bâti ou non. Les lignes qui entourent la parcelle illustrent les limites de propriété.
Borne de propriété
Les bornes de propriété ont été établies par un géomètre habilité à cet effet, notamment au travers du document d’arpentage. Ces bornes permettent de distinguer physiquement les limites de propriété du terrain.
Clôtures du terrain
Les éléments mitoyens sont placés à cheval sur les limites de propriété (fréquemment en limite séparative) tandis que les éléments non mitoyens sont directement localisés sur le terrain. Les ouvrages non mitoyens sont réputés être exclusivement privés. A savoir qu’un élément non mitoyen ne marque pas forcément la limite séparative du terrain.
Mur
Fossé
Clôture
Haie
Constructions
Bâtiment « dur »
Il s’agit des bâtiments principaux du terrain : les maisons, immeubles, entrepôts ou commerces. Concernant les annexes à l’habitation, les bâtiments durs peuvent également représenter certaines vérandas et piscines couvertes.
Bâtiment léger (exemple : hangar)
Les bâtiments légers regroupent entre autres les hangars et les espaces de stationnement construits en dur, comme les garages. Parfois, des annexes de faible envergure sont intégrées à la catégorie des bâtiments légers : c’est notamment le cas des abris de jardin, ou des poulaillers / clapiers. Ils illustrent parfois les avancées de toiture ou de balcon pour les bâtiments de plusieurs niveaux de plancher.
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Piscine
Certaines piscines peuvent parfois être observées sur le site du cadastre. Si c’est le cas, cela veut dire qu’elles sont taxées.
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Parking ou terrasse
De la même manière, il est possible de visualiser l’emplacement des parkings ou des terrasses (privés ou publiques).
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Aménagements du terrain
Altimétrie du terrain naturel
Bornes et repères N.G.F.
Talus
Autres aménagements
Voirie
Les zones se situant en dehors des limites de propriété des parcelles correspondent généralement à la voie publique, qui apparaît alors en blanc.
D’autres éléments de voirie peuvent aussi être repérés :
Rappel important : un extrait cadastral est en premier lieu un document fiscal utilisé par l’administration fiscale afin de recenser les propriétés foncières. De plus, il n’est pas impossible que certains éléments ne soient pas à jour.
Pour autant, le parcellaire est établi par le corps des géomètres, qui est ensuite chargé de transmettre un document d’arpentage aux services fiscaux (cadastre). Ce document « d’arpentage » illustre avec fidélité la morphologie de la parcelle, tout particulièrement la contenance et les limites de propriété.
Dans la plupart des situations, le plan cadastral est donc suffisamment précis pour établir une première esquisse du plan de masse. Toutefois, une vérification sur le terrain reste indispensable.
Source : Cette légende reprend les éléments disponibles sur le site du cadastre en cliquant ici.
Dans cet article, la légende du cadastre a été réorganisée de manière à faciliter la compréhension des extraits cadastraux en vue de la réalisation d’un plan de masse.
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