Le demandeur
Est-il possible de construire sans en informer le propriétaire du terrain ?
Lorsque son recours est obligatoire, l’architecte peut-il se contenter de réaliser seulement quelques pièces du dossier ?
Peut-on déclarer le projet en plusieurs tranches afin d’éviter le recours à l’architecte ?
L’examen du permis de construire
Le permis de construire peut-il être instruit par une entreprise privée ?
Les règles d’urbanisme sont-elles les mêmes pour l’administration que pour les particuliers ?
Est-il vrai que l’examen est différent en fonction des services instructeurs ?
Certaines de mes informations privées peuvent être transmises à des fins commerciales : est-ce vrai ?
Le formulaire et les plans
Il n’est pas possible de déclarer l’emprise au sol des constructions dans le formulaire : est-ce normal ?
Suis-je obligé de remplir le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions ?
Faut-il réaliser tous les plans de permis de construire ?
Existe-t-il une marge d’erreur entre les plans et la réalité ?
Signer les plans de permis de construire : une obligation ?
Les questions plus que tendancieuses, qui nous sont vraiment parvenues …
Est-il possible de soudoyer un agent instructeur ou le maire pour obtenir un permis de construire ?
L’architecte peut-il me faire régler uniquement sa signature plutôt que la conception des plans ?
Existe-t-il une astuce pour construire légalement sans permis de construire ?
Existe-t-il une astuce pour échapper à la taxe d’aménagement ?
Plus d’infos sur ce sujet :
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Taxe d’aménagement 2014 : nouvelles valeurs de référence (une baisse relative)
