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Étude de faisabilité – Maximisez vos chances d’acceptation

Analyse poussée et experte de votre projet pour vérifier sa faisabilité juridique et administrative, et solutions concrètes en cas de blocage.

Option stratégique recommandée pour maximiser vos chances d’acceptation.

Durée moyenne : 3 jours ouvrés après réception des informations complètes

Faisabilité

Prix de la prestation :

250,00 €

Pourquoi cette option est essentielle ?

Avant de déposer un permis de construire ou une déclaration préalable, il est crucial de savoir si votre projet est réellement conforme aux règles d’urbanisme locales. Sans cette vérification, vous risquez :

  • refus en mairie,

  • pièces complémentaires soudaines,

  • allongement des délais voire abandon de votre projet.

Avec cette Étude de faisabilité, vous anticipez tous ces risques et obtenez une stratégie claire pour réussir dès le premier dépôt.

Ce que comprend cette étude

Notre prestation repose sur une analyse complète par un juriste spécialisé en urbanisme, qui :

✅ Examine point par point votre projet par rapport aux documents d’urbanisme applicables (PLU, zones protégées…)
✅ Vérifie la conformité (hauteur, emprise au sol, COS, contraintes patrimoniales…)
✅ Identifie tout obstacle potentiel pouvant entraîner un refus
✅ Propose des solutions concrètes d’adaptation pour contourner ces obstacles

Pourquoi cette étude est recommandée pour TOUS les projets ?

Contrairement aux idées reçues, la majorité des refus en urbanisme concernent des projets simples :
extension, garage, pergola, modification de façade…

Un simple détail réglementaire peut bloquer un dossier :

  • implantation trop proche d’une limite séparative
  • erreur de surface
  • non-respect d’un recul obligatoire
  • mauvaise interprétation du PLU
  • règle locale spécifique non visible au premier regard

Même si votre projet semble “classique”, les règles varient d’une commune à l’autre.

Cette étude vous permet d’anticiper ces points avant le dépôt et d’éviter des délais supplémentaires, voire un refus.

Vos avantages concrets

  • Réduisez les risques de refus avant même de déposer votre dossier
  • Gagnez du temps et de la tranquillité d’esprit
  • Anticipez les demandes complémentaires
  • Optimisez votre dossier pour une réponse positive plus rapide
  • Bénéficiez d’un accompagnement juridique spécialisé

Déroulement de l’analyse :

1️⃣ Vous nous transmettez les informations et plans de base
2️⃣ Un juriste spécialisé étudie votre dossier en détail
3️⃣ Vous recevez un avis clair + recommandations (si nécessaires)
4️⃣ Mise en œuvre des recommandations

Durée moyenne : 3 jours ouvrés après réception des informations complètes

Pourquoi faire appel à notre équipe

PERMEASY combine :

  • une expertise juridique pointue des règles d’urbanisme
  • des praticiens qui connaissent les attentes des services d’urbanisme
  • une méthodologie éprouvée de vérification systématique des contraintes
  •  
👉 Étude de faisabilité - maximisez vos chances d'acceptation

Quelques questions fréquentes

Est-ce que cette étude est obligatoire ?

Non, elle n’est pas obligatoire.
En revanche, elle est fortement recommandée pour éviter un refus ou une demande de pièces complémentaires, même pour des projets simples.

Quelle est la différence entre l’étude de faisabilité et la constitution du dossier ?

La constitution du dossier consiste à préparer les plans et documents administratifs.
L’étude de faisabilité intervient en amont pour vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme avant même le dépôt.

Cette étude garantit-elle l’acceptation du dossier ?

Aucune prestation ne peut garantir une décision administrative.
En revanche, cette étude permet d’optimiser le projet et de réduire significativement les risques de refus.

L’étude de faisabilité est-elle utile pour une petite extension ?

Oui. Même une extension de quelques mètres carrés peut être soumise à des règles précises d’implantation, de hauteur ou d’emprise au sol.

Que se passe-t-il si je ne prends pas cette option ?

Votre dossier sera déposé sans analyse préalable approfondie.
Le risque d’incohérence réglementaire, de demande de pièces complémentaires, voire de refus est alors plus élevé et même quasiment systématique.

À quel moment dois-je prendre cette option ?

Idéalement avant la constitution complète du dossier, afin d’intégrer directement les recommandations dans les plans.

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