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Faites vérifier votre dossier d’urbanisme par un expert avant de le déposer en mairie.
Vous avez préparé votre dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire mais vous avez un doute avant de le déposer en mairie ?
Une erreur dans le CERFA, une incohérence entre les plans ou une pièce manquante peut entraîner une demande de pièces complémentaires et retarder l’instruction de votre dossier. La vérification de dossier proposée par PERMEASY permet de contrôler la cohérence de votre déclaration préalable avant dépôt.
Vous recevez un retour clair et structuré vous permettant de corriger les éventuels points bloquants.
Prix de la prestation :
79,00 €
Cette vérification est particulièrement utile si :
vous avez réalisé votre dossier seul
vous souhaitez sécuriser votre dépôt
vous avez utilisé notre kit déclaration préalable
vous souhaitez éviter les retours de la mairie
vous voulez un regard professionnel avant dépôt.
Nous analysons les principales pièces de votre dossier afin de vérifier leur cohérence et leur conformité.
La vérification porte notamment sur :
le formulaire CERFA
la cohérence des surfaces déclarées
la présence des pièces obligatoires
la cohérence entre les différents plans
la lisibilité et la compréhension du projet
la notice descriptive
les photographies et l’insertion paysagère
Vous recevez ensuite un retour détaillé indiquant :
les points conformes
les éventuelles erreurs
les améliorations recommandées avant dépôt
Cette prestation correspond à une vérification du dossier, et non à la réalisation des documents.
Elle ne comprend donc pas :
la réalisation de plans
la modification graphique des documents
une étude complète du PLU (étude de faisabilité)
la constitution complète du dossier (possible via nos pack)
Si votre projet nécessite une assistance plus complète, nous proposons également des prestations d’accompagnement.
Étape 1 :
Vous commandez la prestation.
Étape 2 :
Vous nous transmettez votre dossier (plans, CERFA, photos…).
Étape 3 :
Nous analysons votre déclaration préalable.
Étape 4 :
Vous recevez un retour détaillé avec les corrections à apporter avant dépôt.
La vérification est réalisée sous 48 à 72 heures après réception du dossier complet.
De nombreuses demandes de pièces complémentaires proviennent de dossiers incomplets ou incohérents.
Une vérification avant dépôt permet notamment :
d’éviter les erreurs courantes
d’améliorer la lisibilité du dossier
de réduire le risque de retard dans l’instruction.
Non. La décision finale appartient toujours à la mairie. La vérification permet simplement de s’assurer que le dossier est cohérent et complet.
Vous pouvez transmettre l’ensemble de votre dossier : CERFA, plans, notice, photos et insertion.
Le retour est généralement envoyé sous 48 à 72 heures.
Oui. La vérification est particulièrement utile après avoir préparé votre dossier avec le kit.