- 05 82 95 27 04
Le plan de masse (PCMI2 – DP2) est un document obligatoire et est l’une des pièces les plus importantes d’un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable. Il permet à l’administration de comprendre précisément l’implantation de votre projet sur le terrain et de vérifier sa conformité au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Un plan de masse imprécis ou incomplet est l’une des premières causes de demande de pièces complémentaires. Bien le réaliser est donc essentiel pour éviter les retards.
Évitez les erreurs et les retours de mairie avec notre kit prêt à déposer.
Le Kit Déclaration Préalable de Travaux vous guide étape par étape avec :
Le plan de masse (PCMI2 pour un permis de construire) représente votre terrain vu du dessus. Il permet au service instructeur de contrôler plusieurs éléments essentiels :
Autrement dit, c’est la pièce qui permet de vérifier immédiatement si votre projet respecte les règles locales d’urbanisme.
Un plan de masse réglementaire doit être clair, coté et réalisé à l’échelle. Les échelles les plus courantes sont le 1/200 ou le 1/500 selon la taille de la parcelle.
Il doit faire apparaître :
Si le terrain présente une pente ou si le projet modifie le niveau du sol, il faut également indiquer les altimétries (terrain naturel et terrain fini).
Plus le plan est lisible et précis, plus l’instruction sera fluide.
Dans quasiment tous les cas, il est conseillé de distinguer l’état existant et l’état projeté.
Pour un permis de construire, le plan doit permettre de comprendre immédiatement les modifications apportées. Fournir deux plans distincts peut faciliter la lecture et limiter les demandes de précisions.
Certaines erreurs reviennent régulièrement dans les dossiers refusés ou incomplets :
Même si votre projet respecte le PLU, un plan imprécis peut suspendre l’instruction.
Oui, à condition d’être rigoureux.
Vous pouvez utiliser un plan cadastral comme base, mais il doit être retravaillé, mis à l’échelle et coté précisément. Le plan cadastral seul ne suffit pas : il n’indique pas toujours les dimensions exactes et peut ne pas refléter la réalité du terrain.
Pour un projet simple (abri de jardin, petite extension), un particulier peut tenter de le réaliser avec un logiciel adapté. Pour un projet plus complexe (maison neuve, terrain en pente, zone ABF), l’intervention d’un professionnel est quasiment tout le temps nécessaire.
Le plan de masse permet également de vérifier :
Une erreur dans ces calculs peut rendre le projet non conforme, même si l’implantation semble correcte visuellement.
Si vous déposez votre dossier en ligne, le plan doit être fourni en PDF, parfaitement lisible à l’échelle indiquée.
Un document flou, mal scanné ou illisible peut être considéré comme incomplet et suspendre le délai d’instruction.
Le plan de masse concentre toutes les règles d’implantation. Il permet à la mairie de vérifier immédiatement si le projet respecte les distances et les contraintes locales.
Un plan clair et précis sécurise votre dossier.
Un plan approximatif fragilise l’ensemble de la demande.
Chez PERMEASY, nous réalisons des plans de masse précis, adaptés aux règles locales d’urbanisme. Nous vérifions les distances, l’emprise au sol et la cohérence du dossier avant dépôt.
Un plan rigoureux évite les demandes de pièces complémentaires et augmente vos chances d’accord.
Oui, pour un permis de construire comme pour une déclaration préalable.
Généralement au 1/200 ou au 1/500 selon la taille du terrain.
Non, il doit être retravaillé et coté précisément.
Oui, surtout s’ils sont modifiés ou créés.