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Depuis le 1er mai 2026, la réglementation environnementale RE2020 s’applique à de nombreuses catégories de bâtiments tertiaires qui n’étaient jusqu’alors pas concernées. Hôtels, commerces, restaurants, établissements de santé, équipements sportifs ou encore bâtiments industriels doivent désormais respecter de nouvelles exigences environnementales dès la conception du projet.
Pour les maîtres d’ouvrage, promoteurs, investisseurs ou professionnels, cette évolution ne concerne pas uniquement les études thermiques. Elle a également un impact direct sur la préparation du permis de construire et sur les pièces à fournir lors du dépôt du dossier.
Voici tout ce qu’il faut savoir.
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) a progressivement remplacé la RT2012.
Son objectif n’est plus seulement de réduire les consommations énergétiques des bâtiments. Elle vise également à diminuer leur impact carbone sur l’ensemble de leur cycle de vie et à améliorer leur confort lors des épisodes de fortes chaleurs.
La réglementation repose aujourd’hui sur trois grands principes :
Cette approche impose désormais une réflexion globale dès les premières esquisses du projet.
L’extension de la RE2020 concerne désormais une grande partie de la construction tertiaire neuve.
Parmi les principales catégories concernées figurent :
Tous les permis de construire déposés depuis le 1er mai 2026 pour ces catégories doivent désormais respecter les exigences RE2020.
C’est souvent le point que les porteurs de projet découvrent trop tard.
La RE2020 n’intervient pas uniquement lors de la construction. Elle influence directement la conception du bâtiment et donc les plans qui seront déposés en mairie.
L’orientation du bâtiment, la taille des ouvertures, les protections solaires, les matériaux utilisés ou encore le mode de chauffage peuvent avoir une incidence sur les résultats de l’étude réglementaire.
Autrement dit, un projet conçu sans tenir compte de la RE2020 peut nécessiter plusieurs modifications avant d’être conforme.
C’est pourquoi il est fortement recommandé d’intégrer les études réglementaires dès les premières phases de conception afin d’éviter des retards ou des coûts supplémentaires.
Oui ! Pour les bâtiments concernés, une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale doit être jointe au dossier de permis de construire.
Cette attestation confirme que le projet respecte les exigences réglementaires applicables. Sans ce document, le dossier peut être considéré comme incomplet.
Une seconde attestation devra également être produite à l’achèvement des travaux afin de confirmer le respect effectif de la réglementation.
La réglementation repose sur plusieurs indicateurs techniques permettant d’évaluer les performances globales du bâtiment.
Le besoin bioclimatique (Bbio) mesure la qualité de conception du bâtiment.
Il prend notamment en compte :
Plus le Bbio est faible, plus le bâtiment est performant.
Le Cep mesure la consommation d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, l’éclairage et l’eau chaude sanitaire.
Cet indicateur mesure la part d’énergie primaire non renouvelable utilisée par le bâtiment.
Il évalue l’empreinte carbone des matériaux utilisés pendant toute la durée de vie du bâtiment.
Le choix des matériaux devient donc un élément central du projet.
Le DH (Degrés-Heures) mesure le confort d’été et les risques de surchauffe.
L’objectif est de limiter le recours à la climatisation grâce à une conception adaptée.
Depuis l’entrée en vigueur de cette extension, plusieurs erreurs reviennent régulièrement.
La première consiste à lancer les plans sans consulter un bureau d’études thermiques.
La seconde est de modifier le projet après la réalisation de l’étude, ce qui oblige parfois à recommencer une partie du travail.
On rencontre également des dossiers déposés sans attestation réglementaire ou avec des choix de matériaux incompatibles avec les objectifs carbone du projet.
Ces erreurs peuvent entraîner des retards, des coûts supplémentaires ou des demandes de compléments lors de l’instruction.
Le bureau d’études thermiques intervient pour réaliser les calculs réglementaires et produire les attestations nécessaires.
Son rôle est devenu indispensable sur la majorité des projets tertiaires concernés par la RE2020.
Pour les porteurs de projet souhaitant être accompagnés dans leurs études RE2020, nous recommandons de s’appuyer sur un bureau d’études spécialisé comme ECOM, partenaire de PERMEASY, qui accompagne les professionnels et les particuliers dans leurs démarches réglementaires liées à la performance énergétique des bâtiments.
Même lorsque les études réglementaires sont réalisées par un bureau d’études thermiques, la réussite du projet repose également sur la qualité du dossier de permis de construire.
Chez PERMEASY, nous accompagnons les particuliers et les professionnels dans la préparation de leurs autorisations d’urbanisme partout en France.
Nous assurons notamment :
Notre objectif est de garantir la cohérence entre les exigences réglementaires et les pièces du dossier afin de maximiser les chances d’obtenir rapidement l’autorisation.
Évitez les erreurs et les retours de mairie avec nos kits prêts à déposer.
Les Kits Déclaration Préalable de Travaux et Permis de Construire vous guident étape par étape avec :
Le non-respect de la réglementation peut avoir plusieurs conséquences.
Selon les cas, il peut entraîner :
Il est donc essentiel d’intégrer les exigences RE2020 dès les premières étapes du projet.
Depuis le 1er mai 2026, la RE2020 s’applique à une grande partie des bâtiments tertiaires neufs : commerces, hôtels, restaurants, établissements de santé, équipements sportifs, locaux artisanaux ou encore certains bâtiments industriels.
Cette évolution ne concerne pas uniquement les bureaux d’études thermiques. Elle impacte directement les permis de construire, les plans du projet et les pièces administratives à fournir.
Pour sécuriser votre projet, il est recommandé d’anticiper les études RE2020 dès la phase de conception et de s’entourer de professionnels compétents aussi bien pour les études thermiques que pour les autorisations d’urbanisme.
Oui. Depuis le 1er mai 2026, les commerces et surfaces commerciales neuves sont concernés par la RE2020.
Non. L’attestation de prise en compte de la réglementation doit être jointe au dossier lorsque le projet est concerné.
Certaines catégories de bâtiments industriels et de locaux d’activités sont désormais concernées depuis le 1er mai 2026.
L’étude est généralement réalisée par un bureau d’études thermiques spécialisé.
Cela dépend de la nature et de la surface du projet. Une analyse au cas par cas est nécessaire.
Réduire les consommations énergétiques, limiter l’impact carbone des bâtiments et améliorer le confort d’été.
Chaque projet est unique : surface existante, zone du PLU, contraintes locales, modification de façade, voisinage…
Si vous souhaitez obtenir un avis clair sur votre situation ou être accompagné dans vos démarches, notre équipe peut vous orienter.