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L’installation de panneaux solaires, qu’ils soient thermiques (production d’eau chaude) ou photovoltaïques (production d’électricité), modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment ou crée une installation au sol. À ce titre, elle est encadrée par le Code de l’urbanisme.
Selon la configuration du projet — en toiture, au sol, intégré au bâti, sur une structure indépendante — les formalités administratives varient entre absence d’autorisation, déclaration préalable ou, plus rarement, permis de construire.
Voici les règles essentielles à connaître avant d’installer des panneaux solaires sur votre propriété.
C’est le cas le plus fréquent : les panneaux sont posés sur la toiture d’une maison existante.
Dans la grande majorité des situations, une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire.
La raison est simple : l’installation modifie l’aspect extérieur du bâtiment.
Cette obligation concerne :
Même si les panneaux sont peu visibles, l’administration doit vérifier leur intégration esthétique et leur conformité au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Sur une construction neuve, les panneaux sont intégrés directement dans la demande de permis de construire.
S’ils sont installés dans le cadre d’un projet plus global (extension, surélévation), ils sont inclus dans le permis correspondant.
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Les panneaux peuvent également être installés sur une structure indépendante, directement implantée sur le terrain.
Les règles dépendent principalement de la hauteur de l’installation et de sa puissance.
Aucune formalité n’est requise lorsque :
Il s’agit généralement de petites installations domestiques peu visibles.
Une déclaration préalable devient nécessaire lorsque :
Un permis de construire est requis lorsque la puissance dépasse 3 000 kWc ou lorsque l’installation constitue un projet de grande ampleur assimilable à une centrale photovoltaïque.
Ce cas concerne principalement des projets agricoles ou industriels.
| Puissance [Kw] | Inférieur à 3 | 3 à 3000 | Supérieur à 3000 |
|---|---|---|---|
| Type d’autorisation [Hauteur<1,80m] | Aucune autorisation requise | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Type d’autorisation [Hauteur>1,80m] | Déclaration préalable | Déclaration préalable | Permis de construire |
Dans les zones protégées (abords de monuments historiques, site patrimonial remarquable, secteur sauvegardé, zone classée), une déclaration préalable est obligatoire, même pour une petite installation.
Le projet est alors soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), qui peut imposer des prescriptions particulières concernant :
Dans certains centres anciens, l’installation de panneaux en façade principale peut être refusée.
Lorsque les panneaux sont installés sur une structure nouvelle (carport solaire, pergola photovoltaïque), ce n’est plus uniquement l’installation solaire qui est examinée, mais la construction support.
Si la surface de la structure est inférieure ou égale à 20 m², une déclaration préalable est généralement requise.
Au-delà de 20 m² (ou 40 m² en zone couverte par un PLU, sous conditions), un permis de construire peut être nécessaire.
L’autorisation dépend donc principalement de la surface et de la nature de la structure créée.
Sur un bâtiment agricole existant, la modification de toiture nécessite une déclaration préalable.
Si le projet implique une création ou une modification importante du volume du bâtiment, un permis de construire peut être requis.
L’installation de panneaux solaires en toiture nécessite presque toujours une déclaration préalable, car elle modifie l’aspect extérieur du bâtiment.
Les installations au sol peuvent être dispensées d’autorisation lorsqu’elles restent de faible hauteur et de faible puissance, mais dès que le projet devient visible ou important, une déclaration est requise.
Le permis de construire demeure réservé aux projets de grande ampleur ou aux installations associées à une construction nouvelle.
Avant toute installation, il est fortement recommandé de vérifier le PLU applicable à votre commune et, en cas de doute, de vous faire accompagner pour sécuriser votre dossier.
| Type d’installation | Autorisation requise |
|---|---|
| Panneaux en toiture (maison existante) | Déclaration préalable |
| Installation au sol < 1,80 m et < 3 kWc | Aucune autorisation |
| Installation au sol > 1,80 m | Déclaration préalable |
| Installation > 3 000 kWc | Permis de construire |
| Panneaux intégrés à une construction neuve | Inclus dans le permis |
| Installation en zone protégée | Déclaration préalable + avis ABF |
Oui. Même si les panneaux sont peu visibles, une déclaration préalable est généralement obligatoire car l’aspect extérieur du bâtiment est modifié.
Uniquement dans certains cas d’installations au sol de faible hauteur (moins de 1,80 m) et de faible puissance, hors zone protégée.
Oui, mais une déclaration préalable est obligatoire et l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des contraintes spécifiques.
Le délai est généralement d’un mois, porté à deux mois en secteur protégé.
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