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Dans la majorité des cas, une douche extérieure légère et démontable ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme. En revanche, dès qu’une structure fixe, une dalle béton ou un volume clos est créé, une déclaration préalable peut devenir obligatoire. Pour un WC extérieur, les règles sont plus strictes : au-delà de 5 m², une autorisation est généralement requise.
Voici les règles précises à connaître avant d’installer une douche ou un cabinet en extérieur.
Une douche extérieure composée d’un équipement léger, sans structure maçonnée ni dalle béton, est assimilée à un aménagement de jardin.
C’est le cas lorsqu’il s’agit :
Dans cette configuration, il n’y a ni création de surface de plancher, ni emprise au sol significative, ni construction durable au sens du Code de l’urbanisme. Aucune déclaration préalable ni permis de construire n’est requis.
Même si la douche est ancrée au sol par des fixations légères, sans dalle ni maçonnerie, elle reste généralement non soumise à autorisation.
La situation change dès lors qu’une structure fixe et durable est créée.
Une déclaration préalable devient nécessaire lorsque la douche comprend :
Dans ces cas, l’installation constitue une construction créant une emprise au sol, même si la surface reste modeste.
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Un WC extérieur est juridiquement assimilé à une construction close et couverte. Les seuils de surface déterminent l’autorisation requise.
Lorsque la surface est ≤ 5 m² et que la hauteur reste inférieure à 12 mètres, aucune autorisation d’urbanisme n’est requise, hors secteur protégé.
Toutefois, les règles du PLU relatives à l’implantation et aux distances doivent être respectées.
Une déclaration préalable est obligatoire.
Le cabinet crée une surface de plancher, une emprise au sol et un volume clos.
(ou supérieure à 40 m² en zone couverte par un PLU, sous conditions)
Un permis de construire est requis.
L’installation d’une douche ou d’un WC extérieur implique souvent :
Ces éléments relèvent également du règlement sanitaire départemental et, en cas d’assainissement non collectif, du contrôle du SPANC.
Un WC extérieur sans système conforme peut être refusé, même si la surface ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme.
Si la douche ou le WC est aménagé à l’intérieur d’un abri de jardin, d’un pool house ou d’un garage existant, sans modification extérieure, aucune autorisation supplémentaire n’est requise.
En revanche, si l’aménagement transforme l’annexe en local habitable, cela peut constituer un changement de destination soumis à autorisation.
En secteur protégé, une déclaration préalable peut être exigée même pour une petite construction inférieure à 5 m². L’Architecte des Bâtiments de France examine l’intégration visuelle, les matériaux et l’implantation.
Si la douche est installée sous une pergola nouvellement construite :
C’est la surface de la structure support qui détermine l’autorisation.
Une douche extérieure légère et démontable ne nécessite généralement aucune autorisation d’urbanisme.
En revanche, dès qu’une structure fixe est créée ou qu’un volume clos apparaît, une déclaration préalable devient nécessaire.
Un WC extérieur constitue une construction au sens du Code de l’urbanisme :
La conformité à l’assainissement et au PLU reste essentielle, même en l’absence d’autorisation.
| Situation | Autorisation requise |
|---|---|
| Douche démontable sans dalle ni muret | Aucune |
| Douche avec dalle béton ou structure maçonnée | Déclaration préalable |
| WC extérieur ≤ 5 m² | Aucune (hors zone protégée) |
| WC extérieur entre 5 et 20 m² | Déclaration préalable |
| WC extérieur > 20 m² | Permis de construire |
| Installation en zone ABF | Déclaration préalable possible même < 5 m² |
| Douche sous pergola nouvelle | DP ou permis selon surface |
Non, si elle est démontable et sans structure maçonnée. Une déclaration est nécessaire uniquement en cas de construction fixe ou de dalle béton.
Non, sauf s’il se situe en zone protégée ou si le PLU impose des règles particulières.
Oui, mais une déclaration préalable peut être exigée si l’installation est visible ou intégrée à une structure permanente.
Oui. Le raccordement à l’assainissement collectif ou non collectif doit être conforme au règlement sanitaire et validé par les services compétents.
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