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Un dossier de permis de construire doit contenir plusieurs documents techniques et administratifs permettant à la mairie de comprendre précisément votre projet.
Plans, notice descriptive, insertion paysagère, photographies, surfaces… de nombreux particuliers et professionnels se retrouvent perdus au moment de constituer leur dossier.
Dans cet article, nous vous présentons :
Objectif : vous aider à préparer un dossier clair, cohérent et conforme.
Évitez les erreurs et les retours de mairie avec nos kits prêts à déposer.
Les Kits Déclaration Préalable de Travaux et Permis de Construire vous guident étape par étape avec :
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme permettant à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles applicables à votre terrain.
Il concerne de nombreux projets, par exemple :
Pour que la mairie puisse instruire votre demande, vous devez déposer un dossier comprenant plusieurs documents administratifs et graphiques.
Ces documents permettent notamment de comprendre :
Un dossier de permis de construire comprend généralement plusieurs documents techniques et administratifs.
Chaque pièce joue un rôle précis dans l’analyse du projet.
Voici les principales pièces demandées dans la majorité des dossiers de permis de construire.
Le formulaire CERFA constitue la base administrative du dossier.
Il permet notamment de renseigner :
Une erreur dans le CERFA peut entraîner des incohérences avec les autres pièces du dossier.
Il doit donc être complété avec précision.
Le plan de situation permet de localiser votre terrain à l’échelle de la commune.
Il permet au service instructeur d’identifier rapidement la parcelle concernée et de vérifier les règles d’urbanisme applicables à la zone.
Ce plan est généralement réalisé à partir d’un extrait de carte ou d’un plan cadastral accessible sur le site du gouvernement.
Le plan de masse est l’un des documents les plus importants du dossier.
Il représente le terrain vu du dessus et montre notamment :
Il permet à la mairie de comprendre précisément l’implantation du projet sur la parcelle.
Le plan de coupe représente le terrain et la construction en coupe verticale.
Il permet de visualiser :
Ce document est particulièrement utile lorsque le terrain présente un relief ou une pente.
La notice descriptive est un document expliquant le projet de manière claire et synthétique.
Elle permet notamment de préciser :
Elle complète les plans en apportant une explication textuelle du projet.
Les plans de façades et de toitures permettent de visualiser l’aspect extérieur final du projet.
Ils montrent notamment :
Ces plans permettent au service instructeur d’évaluer l’intégration architecturale du projet.
L’insertion paysagère (ou représentation de l’aspect extérieur) est un document graphique permettant de visualiser l’intégration du projet dans son environnement.
Elle représente généralement le projet tel qu’il apparaîtra une fois réalisé, intégré dans une photographie ou dans une vue du terrain existant.
L’objectif de cette pièce est de permettre au service instructeur d’évaluer l’impact visuel du projet et de vérifier sa bonne intégration dans le paysage et dans le voisinage.
Dans de nombreux dossiers, l’insertion paysagère prend la forme d’un photomontage montrant la construction projetée (modélisation 3D) dans son environnement immédiat (photo).
Les photographies du terrain complètent les plans et permettent au service instructeur de mieux comprendre le contexte dans lequel s’inscrit le projet.
Deux types de photographies sont généralement demandés :
Ces images permettent d’apprécier l’impact du projet sur le paysage et de vérifier sa cohérence avec l’environnement existant.
Constituer un dossier de permis de construire et donc toutes ces pièces peut rapidement devenir complexe lorsque l’on prépare son dossier seul.
Pour aider les particuliers et les pros à structurer leur dossier, nous avons créé un guide complet prêt à déposer, comprenant :
Prenons l’exemple d’un projet de maison individuelle.
Dans ce cas, le dossier de permis de construire devra contenir :
Toutes ces pièces doivent être cohérentes entre elles. Par exemple :
Toutes ces pièces sont à retrouver dans notre guide (téléchargeable en PDF), commentées et illustrées. Son objectif est d’aider les particuliers et les pros à faire leur permis de construire en ligne.
De nombreuses demandes de pièces complémentaires proviennent d’erreurs relativement simples à éviter.
Parmi les plus fréquentes, on retrouve :
Ces erreurs peuvent entraîner un allongement du délai d’instruction, voire un refus du dossier.
Il est tout à fait possible de préparer un dossier de permis de construire soi-même.
Cependant, la complexité de certaines pièces (plans, surfaces, règles d’urbanisme) peut parfois rendre l’exercice délicat. De plus, certaines de ces pièces nécessitent des compétences de dessinateur ou de graphiste de par leur complexité, comme le plan de masse coté en trois dimensions ou l’insertion paysagère.
Dans certains cas, un accompagnement ou une vérification préalable peut permettre de sécuriser le dossier avant son dépôt. Mais dans tous les cas, le kit prêt à déposer (téléchargeable en PDF) vous sera toujours utile pour monter vous même le dossier le plus solide possible. Il constitue l’aide idéal pour faire son permis de construire en ligne.
Un dossier de permis de construire doit contenir plusieurs documents techniques et administratifs cohérents entre eux.
Un dossier clair et bien préparé facilite l’instruction par la mairie et réduit le risque de demandes de pièces complémentaires.
Pour vous aider à structurer votre dossier et vérifier chaque document avant dépôt, vous pouvez vous appuyer sur un guide complet détaillant l’ensemble des étapes et des pièces à fournir. Vous réalisez vous même votre propre dossier, mais en le sécurisant au maximum en vue du dépôt et de l’instruction.